Location de véhicules pour la ville de Baie Mahault et ses prestations annexes

Ville de Baie-Mahault

Fourniture de véhicules essence, diesel et hybrides sous la forme d'une location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur, la maintenance — entretien, l'assurance tous risques et l'assistance — dépannage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cama
• CGFF

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-01-13	Informations complémentaires
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2016/BM/DADU/DSTCV/LV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville place Childeric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449567
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord cadre: 25 nombre de véhicules maximum sur la durée globale de l'accord cadre: 40.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Berlines, suv
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules de tourisme de type berline et Suv.

Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service).

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord cadre: 25

nombre de véhicules maximum sur la durée globale de l'accord cadre: 40.

Intitulé du lot: Fourgons fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules utilisés par les agents à vocation technique, responsables de services et agents.

Informations complémentaires:

Nombre de véhicule minimum sur la durée globale de l'accord cadre: 25

nombre de véhicule maximum sur la durée globale de l'accord cadre: 40.

Intitulé du lot: Camions camionnettes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Camionnettes et camions à bennes, les véhicules tout terrain, de type « pick up », destinés au personnel technique, responsables de service, agents et cadres.

Informations complémentaires:

Nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord cadre: 2

nombre de véhicules maximum sur la durée globale de l'accord cadre: 15.

Intitulé du lot: Vehicules hybrides
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules hybrides (Thermique/Électrique), véhicules de toute gamme.
Informations complémentaires: nombre de véhicules maximum sur la durée globale de l'accord cadre: 10.
Intitulé du lot: Vehicules de police
Numéro du lot: 5
Brève description:

Véhicules pour la police municipale, type berline, fourgonnette, fourgon et tout terrain.

Intitulé du lot: Location courte et moyenne duree tout type de vehicules
Numéro du lot: 6
Brève description:

Véhicules pour le personnel et les élus de type berlines, petites et grandes catégories, pick up, camions, d'occasions ou neufs.

Informations complémentaires: Montants annuels HT: minimum 5 000 EUR/maximum: 50 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2.

Autres documents précisés dans le RC.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 dont la durée est de 54 mois dont 6 mois de préparation (délai de commande des véhicules).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achats et marchés publics
Adresse postale: annexe de l'Hôtel de ville bât B rue de la République
Commune postale: Baie Mahault
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2016/S 246-449567 (2016-12-16)

Informations complémentaires (2017-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childeric Trinqueur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018200
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449567
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2017/S 012-018200 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de véhicules essence, diesel et hybrides sous la forme d'une location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur, la maintenance — entretien, l'assurance «tous risques» et l'assistance — dépannage, afférentes pour les services de la Ville de Baie-Mahault.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223646
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l'article 78-II-1° du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Berlines, SUV
Brève description:

Nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord-cadre: 25

Nombre de véhicules maximum sur la durée globale de l'accord-cadre: 40.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l'article 78-II-1° du décret du 25.3.2016.

Brève description:

Nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord-cadre:…

… 25.

… 2.

Nombre de véhicules maximum sur la durée globale de l'accord-cadre: 15.
Intitulé du lot: Véhicules hybrides
Brève description: Nombre de véhicules maximum sur la durée globale de l'accord-cadre: 10.
Intitulé du lot: Véhicules de police
Location courte et moyenne durée tout type de véhicules
Brève description:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR/an.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 111-223646 (2017-06-08)

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