Location de véhicules électriques
Commune de Chamonix Mont-Blanc
Il s'agit de la location avec entretien de 10 véhicules électriques 5 portes et un véhicule hybride rechargeable 5 portes, pour une durée de 5 ans, avec participation du candidat au titre de la mise en place d'une communication marché unique ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 16M15S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: 38 place de l'Église, BP 89
Code postal: 74402
Commune postale: Chamonix Cedex
Contact
Adresse Internet: https://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.cachat@chamonix.fr 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://www.chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190243
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix Mont-Blanc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente et maintenance du véhicule
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chamonix Mont — Blanc
Adresse postale: Direction générale des services service marchés et commande publique, BP 89
Téléphone: +33 450537522 📞
Fax: +33 450537510 📠
Adresse Internet: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: Direction générale des services service marchés et commande publique, service achats, 38 place de l'Église, BP 89
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 107-190243 (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 16M15S
Brève description:
Il s'agit de la location avec entretien de 10 véhicules électriques 5 portes et un véhicule hybride rechargeable 5 portes, pour une durée de 5 ans, avec participation du candidat au titre de la mise en place d'une communication marché unique ordinaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: 38 place de l'Église, BP 89
Code postal: 74402
Commune postale: Chamonix Cedex
Contact
Adresse Internet: https://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.cachat@chamonix.fr 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://www.chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190243
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix Mont-Blanc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente et maintenance du véhicule
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chamonix Mont — Blanc
Adresse postale: Direction générale des services service marchés et commande publique, BP 89
Téléphone: +33 450537522 📞
Fax: +33 450537510 📠
Adresse Internet: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: Direction générale des services service marchés et commande publique, service achats, 38 place de l'Église, BP 89
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2x mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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