Location de véhicules de transports en commun avec chauffeurs

Ville d'Yerres

La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le bordereaux des prix unitaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.9.2016 au 31.8.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.8.2020. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT. Pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115495
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.72 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le bordereaux des prix unitaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.9.2016 au 31.8.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.8.2020. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT pour 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016 AOO transport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— le justificatif de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes et ce en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985, modifié article 2;
— tous les certificats délivrés par le service de contrôle en ce qui concerne le bon état de marche et de sécurité des véhicules utilisés par le service de la DREAL ainsi que les photocopies des cartes grises des véhicules affectés au différents transports tels que mentionnés à l'article 2.6 du présent règlement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Le descriptif de la flotte affectée à l'exécution du présent marché: capacité des bus, les dates d'acquisition, les équipements intérieurs (ceintures de sécurité pour les enfants et les adultes, présence d'une soute à bagages de capacité suffisante pour le transport de matériel (glacières, vélos, bagages, etc.) afin d'éviter toute présence de bagages dans le car, climatisation, wc, matériel audio / vidéo, etc.). (15)
3. Les mesures prises en cas de panne du car (délai d'intervention, délai de remplacement du car, etc.) (15)
4. La liste détaillée des personnels qui seront mis à disposition pour l'exécution du présent marché avec les attestations de leur bilan de formation (15)
5. La gestion de la pollution de l'air et la pollution sonore dans le cadre de ce marché (10)
6. La sensibilisation des conducteurs par une formation à la conduite économique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service enseignement
Point de contact: Mme Saint-Jevin
Téléphone: +33 169497788 📞
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 AOO transport
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.72 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115495 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la Ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le bordereaux des prix unitaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.8.2020. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT pour 4 ans.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445625
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115495
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Complément article II.1.7. Valeur totale du marché: Le montant indiqué est le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT pour 4 ans. Complément d'information concernant la rubrique V.2.3., valeur totale du marché: 600 000 EUR HT. Correspond au montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché. Le marché est daté du 18.10.2016 et notifié le 17.11.2016. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres Le lieu de consultation est: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voir rubrique II.1.4): description succincte détails concernant le critère n
Le descriptif de la flotte affectée à l'exécution du présent marché: capacité des bus, les dates d'acquisition, les équipements intérieurs (ceintures de sécurité pour les enfants et les adultes, présence d'une soute à bagages de capacité suffisante pour le transport de matériel (glacières, vélos, bagages, etc.) afin d'éviter toute présence de bagages dans le car, climatisation, WC, matériel audio/vidéo, etc.). (15 %).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La descriptif de la flotte affectée à l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en cas de panne du car (délai d'intervention, délai de remplacement du car, etc.)
La gestion de la pollution de l'air et la pollution sonore dans le cadre de ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Complément article II.1.7. Valeur totale du marché: Le montant indiqué est le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT pour 4 ans.
Complément d'information concernant la rubrique V.2.3., valeur totale du marché: 600 000 EUR HT. Correspond au montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché.
Le marché est daté du 18.10.2016 et notifié le 17.11.2016.
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres
Le lieu de consultation est: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 244-445625 (2016-12-13)
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