Location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres.
La ville d'Istres est dotée d'une Régie municipale des transports permettant d'assurer une partie des activités. Cependant, certaines sorties ne pourront donc pas être prises en compte en régie, elles devront être réalisées par un prestataire. Pour cela, la collectivité souhaite louer des véhicules de transport en commun avec chauffeur pour des courts et grands trajets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres. La ville d'Istres est dotée d'une Régie municipale des transports permettant d'assurer une partie des activités. Cependant, certaines sorties ne pourront donc pas être prises en compte en régie, elles devront être réalisées par un prestataire. Pour cela, la collectivité souhaite louer des véhicules de transport en commun avec chauffeur pour des courts et grands trajets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Fourgons tôlés 📦
Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428349
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Montant estimatif (non contractuel) sur une période de 12 mois: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres.

La ville d'Istres est dotée d'une Régie municipale des transports permettant d'assurer une partie des activités. Cependant, certaines sorties ne pourront donc pas être prises en compte en régie, elles devront être réalisées par un prestataire. Pour cela, la collectivité souhaite louer des véhicules de transport en commun avec chauffeur pour des courts et grands trajets.

Intitulé du lot: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de services conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12 (allotissement), 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.

Les 5 lots du présent accord-cadre seront passés sans montants minimum et sans montants maximum annuels.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de la date de notification des lots et se terminera pour l'ensemble des lots au 31.12.2017. Il pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans et de manière à ce qu'il se termine le 31.12.2020.

Informations complémentaires: Montant estimatif (non contractuel) sur une période de 12 mois: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant estimatif (non contractuel) sur une période de 12 mois: 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondebat
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant estimatif (non contractuel) sur une période de 12 mois: 2 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Location de minibus et de fourgons tôlés sans chauffeur
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Montant estimatif (non contractuel) sur une période de 12 mois: 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités relevant des domaines de la Régie des agents de la ville d'Istres
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Montant estimatif (non contractuel) sur une période de 12 mois: 6 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen) — 13800 Istres, sur le Centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon (05140) et sur le Centre de vacances du château de Couloumé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestations d'assurance et d'assistance remorquage 2016 pour les lots n° 1 - 2 - 3 - 4 et 5,

— attestation d'assurance 2016 relative à la responsabilité civile et professionnelle pour tous les lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et détaillé dans le cahier des clauses techniques particulière du présent accord-cadre.

Pour cela, le candidat devra indiquer dans son dossier technique des éléments lui permettant de s'engager vers une politique de développement durable. Ces éléments seront pris en charge dans le critère performance en matière de développement durable.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces de l'accord-cadre sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «Profil acheteur» à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication

La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 4.1.2016 à 17:00, soit 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ).

Source: OJS 2016/S 235-428349 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de vehicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville D'Istres.

Valeur totale du marché: 148803.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416398
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428349
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances d'istremont à St Pierre d'argençon
Brève description:

Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances d'istremont à St Pierre d'argençon.

Intitulé du lot: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé Mondebat
Brève description:

Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé Mondebat.

Location de minibus et de fourgons tôlés sans chauffeur.

Intitulé du lot: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités relevant des domaines de la Régie des Agents de la Ville d'istres
Brève description:

Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités relevant des domaines de la Régie des Agents de la Ville d'istres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 65
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-04 📅
2017-03-03 📅
2017-05-15 📅
2017-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

Source: OJS 2017/S 202-416398 (2017-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)