Location de véhicules de transport collectif pour le compte de la ville et du CCAS de Longjumeau

Ville de Longjumeau

Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs. Sont exclues les prestations comprenant la mobilisation d'un car deux jours et plus consécutivement lors d'un séjour par exemple.
Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— transport des voyageurs dans le respect des itinéraires (points de départ et d'arrivée) et des horaires fixés par le pouvoir adjudicateur,
— mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution du service,
— entretien préventif et curatif des véhicules,
— gestion commerciale du service,
— gestion du personnel affecté à l'exécution du marché,
— information et conseil auprès de la personne publique particulièrement en matière d'information et d'évolution juridique et technique de la profession.
Le titulaire s'engage à respecter impérativement l'obligation suivante: dispositions réglementaires en matière de transport public de voyageurs,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en trois types de prestations:— pour les déplacements à destination des équipements municipaux,— pour les « navettes » des accueils de loisirs,— pour les sorties scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs.Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables:— de 9 à 30 places,— de 31 à 59 places,— plus de 60 places.— une capacité de moins de 9 places est proposée uniquement pour les sorties scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs.Les prestations seront rémunérées conformément à l'article 77 du code des marchés publics par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 4 dernières années à:2012168 322 EUR (TTC).2013147 184 EUR (TTC).2014142 315 EUR (TTC).2015144 526 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: Groupement de commande ville — CCAS de Longjumeau
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: admst@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164541983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104541
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

— groupement de commande ville (coordonnateur) et CCAS de Longjumeau, — le DCE est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le site internet: e-marchespublics.com — le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 ii4° et 5° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique et où le pouvoir adjudicateur offre par voie électronique un accès libre direct et complet aux documents de la consultation, — précision bloc II.3 — durée du marché: à compter de la date de notification, — précision bloc IV.3.8 — modalités d'ouverture des offres: séance non publique, — critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché, — le règlement de la consultation précise les sous-critères retenus pour l'analyse de la valeur technique, — conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans l'AAPC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou ne respectant pas la forme de présentation décrite dans le RC ne seront pas retenus Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires

— groupement de commande ville (coordonnateur) et CCAS de Longjumeau,

— le DCE est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le site internet: e-marchespublics.com

— le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 ii4° et 5° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique et où le pouvoir adjudicateur offre par voie électronique un accès libre direct et complet aux documents de la consultation,

— précision bloc II.3 — durée du marché: à compter de la date de notification,

— précision bloc IV.3.8 — modalités d'ouverture des offres: séance non publique,

— critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché,

— le règlement de la consultation précise les sous-critères retenus pour l'analyse de la valeur technique,

— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans l'AAPC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou ne respectant pas la forme de présentation décrite dans le RC ne seront pas retenus

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Les principales missions du titulaire sont les suivantes:

— transport des voyageurs dans le respect des itinéraires (points de départ et d'arrivée) et des horaires fixés par le pouvoir adjudicateur,

— mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution du service,

— entretien préventif et curatif des véhicules,

— gestion commerciale du service,

— gestion du personnel affecté à l'exécution du marché,

— information et conseil auprès de la personne publique particulièrement en matière d'information et d'évolution juridique et technique de la profession.

Le titulaire s'engage à respecter impérativement l'obligation suivante: dispositions réglementaires en matière de transport public de voyageurs,

Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en trois types de prestations:

— pour les déplacements à destination des équipements municipaux,

— pour les « navettes » des accueils de loisirs,

— pour les sorties scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs.

Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables:

— de 9 à 30 places,

— de 31 à 59 places,

— plus de 60 places.

— une capacité de moins de 9 places est proposée uniquement pour les sorties scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs.

Les prestations seront rémunérées conformément à l'article 77 du code des marchés publics par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.

Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 4 dernières années à:

2012168 322 EUR (TTC).

2013147 184 EUR (TTC).

2014142 315 EUR (TTC).

2015144 526 EUR (TTC).

Description des options:

La durée du marché est fixée a un an, reconductible 3 fois à la date anniversaire dans les conditions indiquées au CCAP. La possibilité de reconduire le marché est une option au sens de la directive européenne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longjumeau, 91160 Longjumeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1) ou équivalent,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la (des) personne (s) habilitée(s) pour engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

— certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics, sur fonds propres de la section de fonctionnement du budget communal et du budget du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Longjumeau — commande publique
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Point de contact: Mme Baldeyrou-Gelly
Courrier électronique: admst@longjumeau.fr 📧
Fax: +33 164541979 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versaiiles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/07
Informations complémentaires

— groupement de commande ville (coordonnateur) et CCAS de Longjumeau,

— le DCE est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le site internet: e-marchespublics.com

— le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 ii4° et 5° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique et où le pouvoir adjudicateur offre par voie électronique un accès libre direct et complet aux documents de la consultation,

— précision bloc II.3 — durée du marché: à compter de la date de notification,

— précision bloc IV.3.8 — modalités d'ouverture des offres: séance non publique,

— critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché,

— le règlement de la consultation précise les sous-critères retenus pour l'analyse de la valeur technique,

— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans l'AAPC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou ne respectant pas la forme de présentation décrite dans le RC ne seront pas retenus

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104541 (2016-03-22)

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