Location de services de communications opérationnelles à haute disponibilité basés principalement sur des infrastructures de type faisceau hertzien pour Tahiti et Moorea et la Guyane

DSNA

Lot 1:
Les sites déportés liés aux communications radio et aux nouveaux moyens de surveillance ADS-B nécessitent des moyens de télécommunication de très hautes disponibilités. Les sites hébergeant les équipements étant très isolés et difficiles d'accès, la solution retenue est de s'appuyer sur des infrastructures par Faisceaux Hertzien, ces liens télécom devront former un réseau permettant de la redondance de cheminement vers l'aéroport de Tahiti.
Lot 2:
il s'agit de mettre en œuvre des couvertures radios secours par des moyens opérateur avec des garanties de temps de réparation (ce que ne sait pas nous garantir les marchés en cours à la DTI). Il est également souhaité une indépendance avec les moyens télécom des couvertures nominales (les Faisceaux Hertzien nous garantissent par construction cette indépendance d'infrastructure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TDF SAS

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Extra-Regio NUTS 1 › Extra-Regio NUTS 2
• Guyane
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: MF_17744
Brève description:

Lot 1: Les sites déportés liés aux communications radio et aux nouveaux moyens de surveillance ADS-B nécessitent des moyens de télécommunication de très hautes disponibilités. Les sites hébergeant les équipements étant très isolés et difficiles d'accès, la solution retenue est de s'appuyer sur des infrastructures par Faisceaux Hertzien, ces liens télécom devront former un réseau permettant de la redondance de cheminement vers l'aéroport de Tahiti. Lot 2: il s'agit de mettre en œuvre des couvertures radios secours par des moyens opérateur avec des garanties de temps de réparation (ce que ne sait pas nous garantir les marchés en cours à la DTI). Il est également souhaité une indépendance avec les moyens télécom des couvertures nominales (les Faisceaux Hertzien nous garantissent par construction cette indépendance d'infrastructure).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 2 🏙️
Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, BP 53584, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-379002
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La personne publique autorise a transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint). Informations concernant les offres: — le RAPC indique les sous critères de jugement des offres, — toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieur à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1:

Les sites déportés liés aux communications radio et aux nouveaux moyens de surveillance ADS-B nécessitent des moyens de télécommunication de très hautes disponibilités. Les sites hébergeant les équipements étant très isolés et difficiles d'accès, la solution retenue est de s'appuyer sur des infrastructures par Faisceaux Hertzien, ces liens télécom devront former un réseau permettant de la redondance de cheminement vers l'aéroport de Tahiti.

Lot 2:

il s'agit de mettre en œuvre des couvertures radios secours par des moyens opérateur avec des garanties de temps de réparation (ce que ne sait pas nous garantir les marchés en cours à la DTI). Il est également souhaité une indépendance avec les moyens télécom des couvertures nominales (les Faisceaux Hertzien nous garantissent par construction cette indépendance d'infrastructure).

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tahiti et Moorea
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Première période de validité: 5 ans.

Deuxième période de validité: 3 ans.

Reconduction tacite.

Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de mettre en œuvre des couvertures radios secours par des moyens opérateur avec des garanties de temps de réparation (ce que ne sait pas nous garantir les marchés en cours à la DTI). Il est également souhaité une indépendance avec les moyens télécom des couvertures nominales (les Faisceaux Hertzien nous garantissent par construction cette indépendance d'infrastructure).

Description des renouvellements:

Première période: 5 ans.

Deuxième période: 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tahiti — Moorea.

Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques du candidat et des ses éventuels sous traitants.

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Descriptif de la candidat et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, historique, effectifs ...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot:

Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 600 000 EUR et le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation, doit être supérieur à 200 000 EUR. Si un opérateur économique candidate aux 2 lots, le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 1 000 000 EUR et le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation, doit être supérieur à 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir au moins 2 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat doit être reconnu comme opérateur Télécom par l'ARCEP ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement:

Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus pat le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Avance:

Sauf renoncement du titulaire, avance versée conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Acomptes:

Conformément à l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire peut percevoir des acomptes selon les modalités prévus au CCAG TIC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, , en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC.

Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).

Informations concernant les offres:

— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres,

— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieur à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.

En application de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-379002 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Les sites déportés liés aux communications radio et aux nouveaux moyens de surveillance ADS-B nécessitent des moyens de télécommunication de très hautes disponibilités. Les sites hébergeant les équipements étant très isolés et difficiles d'accès, la solution retenue est de s'appuyer sur des infrastructures par faisceaux Hertzien, ces liens télécom devront former un réseau permettant de la redondance de cheminement vers l'aéroport de Tahiti. — lot 2: Il s'agit de mettre en œuvre des couvertures radios secours par des moyens opérateur avec des garanties de temps de réparation (ce que ne sait pas nous garantir les marchés en cours à la DTI). Il est également souhaité une indépendance avec les moyens télécom des couvertures nominales (les faisceaux Hertzien nous garantissent par construction cette indépendance d'infrastructure).

Valeur totale du marché: 1 687 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, BP 53584 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-055130
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-379002
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél +33 0562145287, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1:

Les sites déportés liés aux communications radio et aux nouveaux moyens de surveillance ADS-B nécessitent des moyens de télécommunication de très hautes disponibilités. Les sites hébergeant les équipements étant très isolés et difficiles d'accès, la solution retenue est de s'appuyer sur des infrastructures par faisceaux Hertzien, ces liens télécom devront former un réseau permettant de la redondance de cheminement vers l'aéroport de Tahiti.

— lot 2:

Il s'agit de mettre en œuvre des couvertures radios secours par des moyens opérateur avec des garanties de temps de réparation (ce que ne sait pas nous garantir les marchés en cours à la DTI). Il est également souhaité une indépendance avec les moyens télécom des couvertures nominales (les faisceaux Hertzien nous garantissent par construction cette indépendance d'infrastructure).

Intitulé du lot: Tahiti et MOOREA
Brève description:

Fourniture de services de communication opérationnelle à haute disponibilité basés principalement sur des infrastructures de type faisceau hertzien (lot…

… 1 Polynésie française).

… 2 Guyane).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Nom: Tdf sas
Adresse postale: 155 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 025-055130 (2018-02-02)

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