Location de petits matériels de travaux publics

Département de Gers

Location de petits matériels de travaux publics.
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et équipement pour la construction
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement s'élève à 30 000 EUR HT pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et équipement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088612
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro. — Lieu d'exécution: Département du Gers. — information sur l'accord cadre: accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs. Il sera retenu 3 opérateurs économiques par lot. — durée du marché: 1an à compter du 21.8.2016 ou de sa notification, si elle est postérieure. — reconduction du marché: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui — nombre éventuelles de reconductions du marché: 3 — mode de reconduction du marché: tacite — dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de petits matériels de travaux publics.
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA Masseube.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA Mauvezin.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA Plaisance.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location de petits matériels de travaux publics: SLA Valence-sur-Baïse.
Numéro de référence: AO16LOCPETITSMATTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants signée par la ou les personnes habilitées à engager la société,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait kbis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: — Liste des principales locations réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du Département du Gers — délai global de paiement de 30 jours — application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Délai de mise à disposition, d'intervention et de remplacement en cas de panne % (30)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction générale adjointe investissements et territoires — direction déplacements infrastructures — service du parc départemental
Adresse postale: 1 rue Jean de la Fontaine
Code postal: 32000
Nom: Département du Gers: direction action juridique et institutionnelle — service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Commune postale: Auch Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16LOCPETITSMATTP
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
— Lieu d'exécution: Département du Gers.
— information sur l'accord cadre: accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs. Il sera retenu 3 opérateurs économiques par lot.
— durée du marché: 1an à compter du 21.8.2016 ou de sa notification, si elle est postérieure.
— reconduction du marché:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
— nombre éventuelles de reconductions du marché: 3
— mode de reconduction du marché: tacite
— dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-088612 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao16locpetitsmattp
Brève description:
Location de petits matériels de travaux publics. Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Machines et équipement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures — Hôtel du Département — 81 route de Pessan
Contact
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276833
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088612
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum pour 1 an à compter du 21.8.2016, avec tacite reconduction pour 3 périodes de 1 an. Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction des déplacements et des infrastructures — 81 route de Pessan à Auch. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de petits matériels de travaux publics: SLA Masseube
Location de petits matériels de travaux publics: SLA Mauvezin
Location de petits matériels de travaux publics: SLA Plaisance
Location de petits matériels de travaux publics: SLA Valence-sur-Baïse
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA Valence-sur-Baïse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Délai de mise à disposition, d'intervention et de remplacement en cas de panne
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum pour 1 an à compter du 21.8.2016, avec tacite reconduction pour 3 périodes de 1 an.
Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés.
Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction des déplacements et des infrastructures — 81 route de Pessan à Auch.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — villa Noulibos
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 153-276833 (2016-08-08)
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