Location de moyens scéno-techniques (structures/lumière/décor) pour le festival Haute Fréquence (novembre 2016)

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 37 500 EUR HT pour la période initiale.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 mois à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alive Events

Qui ?

• Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage de structures en métal
• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage de structures en métal
Numéro de référence: 2016.238
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 37 500 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292414
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 37 500 EUR HT pour la période initiale.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 37 500 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais — Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché),

— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements,

— preuve de la détention du label des prestataires de service du spectacle vivant ou certification/références équivalentes permettant de s'assurer de la compétence du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: ferme.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes — paiement partiel définitif des bons de commande.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction de la culture et du patrimoine — 11-15 mail Albert 1er — BP 2616 — Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: Picardie 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique au 11-15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 — Cedex 1

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631300 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 162-292414 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord cadre est défini comme suit: seuil maximum de 37 5000 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre est conclus pour une période de 2 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463203
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292414
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Procédure: procédure ouverte la consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — direction de l'achat public- 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens Cedex, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la publication du présent avis. En complément de la rubrique V.2.4, le montant indiqué correspond au montant de la simulation de facture. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période de 2 mois à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 37 500 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 mois à compter de la notification du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas-de-Calais — Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique du matériel proposé
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Procédure: procédure ouverte

la consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — direction de l'achat public- 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens Cedex, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la publication du présent avis.

En complément de la rubrique V.2.4, le montant indiqué correspond au montant de la simulation de facture.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Le contrat est conclu pour une période de 2 mois à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, après la signature du contrat dans les conditions définies aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat introduit dans les conditions prévues aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (jurisprudence CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 251-463203 (2016-12-27)

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