Location de modulaires et de WC chimiques pour les besoins ponctuels

Tisseo

La présente consultation concerne la location de modulaires et de WC chimiques pour les besoins ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: MN16-CB-SL-177
Brève description:
La présente consultation concerne la location de modulaires et de WC chimiques pour les besoins ponctuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361287
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des besoins annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 7.1.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le présent marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des besoins annuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/ les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus
Situation économique et financière:
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/ déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1/ une liste des principaux services fournis au cours des 2 dernières années. 2/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 2 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Dans le cadre de cette consultation, le marché qui sera conclu constitue un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimé indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur une année. Pour la période initiale, le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 000 EUR (HT). Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le prix (80 %) sera analysé au regard du DQE. La valeur technique (10 %) sera analysée au regard des fiches techniques des produits. Le délai (engagement maximum en semaines) (10 %) sera analysé au regard du mémoire technique et présentera le délai de livraison (5 %) et le délai de prévenance avant enlèvement (5 %).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-361287 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079165
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-361287
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 7.1.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'accord est conclu pour un montant maximum de 70 000 EUR HT. Sur la période initiale et de 35 000 EUR HT. Sur chaque reconduction.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de modulaires et de WC chimiques pour les besoins ponctuels.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 7.1.2017.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
L'accord est conclu pour un montant maximum de 70 000 EUR HT. Sur la période initiale et de 35 000 EUR HT. Sur chaque reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Nom: SARL Localu
Adresse postale: 1 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
Source: OJS 2017/S 043-079165 (2017-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués