Location de matériels techniques d'espaces verts pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Les prestations concernent: la location par jour, par semaine, par mois, par trimestre, par semestre ou à l'année, de matériels techniques sans chauffeur; le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro location

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 2016-DiRIF-LOC3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 140618902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304540&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303635
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106660
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande tel que défini aux articles 78-80 du décret du n° 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et pour un montant maximum de 340 000 EUR HT pour chaque période. Le marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017 pour la période ferme. Il est reconductible dans la limite de 2 reconductions. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-dirif-loc3. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres mêmes volumineuses doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de matériels techniques d'espaces verts pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»),

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire,

— les attestations d'assurance tout risque,

— les justificatifs de contrôle technique obligatoire réalisé pour les matériels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement «Budget État»

— programme 203:

Les prix sont révisables conformément aux modalités fixées dans le CCAP.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire conformément aux modalités fixées dans le CCAP.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes mensuels conformément aux modalités fixées dans le CCAP Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/SEER/AGER Nord
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Marc-Antoine Villatte
Téléphone: +33 0148274832 📞
Courrier électronique: marc-antoine.vilatte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/SGD/Pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote: 15-17 rue Olof Palme
Courrier électronique: elvire.cabo-lecomte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017 pour la période ferme. Il est reconductible dans la limite de 2 reconductions.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-dirif-loc3.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres mêmes volumineuses doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 169-303635 (2016-08-30)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335492
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303635
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2016/S 187-335492 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376824
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris télécopieur: 01 44 59 46 46 courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet (URL): http(s)://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 01445946 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 184-376824 (2017-09-22)

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