Location de matériels pour les manifestations organisées par la Ville
Ville du Port — île de la Réunion
Location de matériels pour les manifestations organisées par la Ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bureaux et tables › Tables
- • Mobilier routier › Barrières de sécurité
- • Préparations chimiques spéciales › Toilettes chimiques
- • Services de conseil et de consultation en ingénierie › Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
- • Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises
- • Équipements pour terrain de jeux › Gradins pour terrain de jeux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-01 | Avis de marché |
| 2016-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables
Quantité ou étendue: 0222 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 0262428700 📞
Fax: +33 0262428639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037076
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
222 000 💰
Brève description: Location de matériels pour les manifestations organisées par la Ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tables, chaises, bancs, chapiteaux
Brève description: Ce lot concerne la location de tables, chaises, bancs, chapiteaux.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gradins
Brève description: Ce lot concerne la location de gradins.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Barrières
Brève description: Ce lot concerne la location de barrières.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boules lumineuses
Brève description: Ce lot concerne la location de boules lumineuses.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Toilettes chimiques
Brève description: Ce lot concerne la location de toilettes chimiques.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: no15044SCB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Commune, 97821 Le Port.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no15044SCB
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Le comité consultatif de réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables
Quantité ou étendue: 0222 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 0262428700 📞
Fax: +33 0262428639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037076
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critèrespondération
1-prix des prestations60 %
2-valeur technique40 %
1- jugement du critère relatif au prix des prestations (60 %) note N1 (selon le Dqe)
Le prix des prestations fera l'objet d'une notation sur 20 calculée de la manière suivante:
Note comparative: N1 = 20 x (2md-p) / Md
Où: Md est le prix de l'offre la moins disante tant que celui-ci n'est pas jugé anormalement bas et P le prix de l'offre notée.
La note minimale obtenue par un candidat sera 0, la note maximale est 20.
2- jugement du critère relatif à la valeur technique (40 %) note N2
La valeur technique de l'offre fera l'objet d'une notation sur 20, selon les sous-critères mentionnés ci-dessous:
Moyens humains Nombre de points
— organigramme fonctionnel précis avec le référent du marché et ses coordonnées4;
— moyens humains mobilisé pour effectuer les prestations4;
— expérience et qualifications4;
Total12
Moyens techniquesnombre de points
— explication du mode organisationnel et délais d'intervention4;
— matériels utilisés pour la mise en oeuvre4;
Total8
3 — note globale NG
Chaque offre reçoit une note globale NG, la note « prix » est affectée d'un coefficient 0,60 et la note « valeur technique » affectée d'un coefficient 0,40.
Note globale: ng = (0,60xn1) + (0,40xn2)
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6: Conditions d'envoi ou de remise des plis
6.1 — transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Location de matériels pour les manifestations organisées par la Ville
Lot nº.........
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Mairie du Port
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux
BP 62004
97821 Le Port Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
6.2 — transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB: Ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: Une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT +01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
222 000 💰
Brève description: Location de matériels pour les manifestations organisées par la Ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tables, chaises, bancs, chapiteaux
Brève description: Ce lot concerne la location de tables, chaises, bancs, chapiteaux.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gradins
Brève description: Ce lot concerne la location de gradins.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Barrières
Brève description: Ce lot concerne la location de barrières.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boules lumineuses
Brève description: Ce lot concerne la location de boules lumineuses.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Toilettes chimiques
Brève description: Ce lot concerne la location de toilettes chimiques.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: no15044SCB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Commune, 97821 Le Port.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;.
Dépôts et garanties exigés:
Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les riques liés à son activité professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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financement envisagé des prestations: Budget Coimmunal.
Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no15044SCB
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critèrespondération
1-prix des prestations60 %
2-valeur technique40 %
1- jugement du critère relatif au prix des prestations (60 %) note N1 (selon le Dqe)
Le prix des prestations fera l'objet d'une notation sur 20 calculée de la manière suivante:
Note comparative: N1 = 20 x (2md-p) / Md
Où: Md est le prix de l'offre la moins disante tant que celui-ci n'est pas jugé anormalement bas et P le prix de l'offre notée.
La note minimale obtenue par un candidat sera 0, la note maximale est 20.
2- jugement du critère relatif à la valeur technique (40 %) note N2
La valeur technique de l'offre fera l'objet d'une notation sur 20, selon les sous-critères mentionnés ci-dessous:
Moyens humains Nombre de points
— organigramme fonctionnel précis avec le référent du marché et ses coordonnées4;
— moyens humains mobilisé pour effectuer les prestations4;
— expérience et qualifications4;
Total12
Moyens techniquesnombre de points
— explication du mode organisationnel et délais d'intervention4;
— matériels utilisés pour la mise en oeuvre4;
Total8
3 — note globale NG
Chaque offre reçoit une note globale NG, la note « prix » est affectée d'un coefficient 0,60 et la note « valeur technique » affectée d'un coefficient 0,40.
Note globale: ng = (0,60xn1) + (0,40xn2)
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Afficher plus
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6: Conditions d'envoi ou de remise des plis
6.1 — transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Location de matériels pour les manifestations organisées par la Ville
Lot nº.........
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Mairie du Port
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux
BP 62004
97821 Le Port Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
6.2 — transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB: Ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: Une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT +01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Le comité consultatif de réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas encore établi.
Source: OJS 2016/S 023-037076 (2016-02-01)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaises
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaises 📦
Code CPV supplémentaire: Tables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port- ile de la Réunion
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +262 262428700 📞
Fax: +262 262428639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299013
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037076
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Ville du Port.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 21 rue des Miollis
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144626337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2016/S 166-299013 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaises
Brève description:
Locations de matériels dans le cadre des manifestations organisées par la Ville du Port sur l'ensemble du Territoire.
Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaises 📦
Code CPV supplémentaire: Tables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port- ile de la Réunion
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +262 262428700 📞
Fax: +262 262428639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299013
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037076
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de tables, chaises, bancs et chapiteaux pour les manifestations organisées par la Ville du Port.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Ville du Port.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 21 rue des Miollis
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144626337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2016/S 166-299013 (2016-08-26)
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