Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile (Had)

AP-HM

Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile (Had)- 2 lots
les lots 1 et 7 avaient été déclarés infructueux lors de l'appel d'offres no 150320, ils avaient également fait l'objet d'une procédure négociée no 160505 déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
La procédure de passation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, non chiffré et conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 23/12/2017. Il est renouvelable ensuite, deux fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.L'annexe 2 du Règlement de la consultation indique, pour chacun des produits composant les lots et pour une année, les quantités prévisionnelles en nombre de journées de locationCes différents éléments quantitatifs reflétant l'activité moyenne constatée sur une année sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.
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Valeur totale du marché: 17 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097554
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dam160545 * Par courrier à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des achats — secteur Marchés, 80 rue brochier 13354 Marseille Cedex 05 * Par télécopie: 04.91.38.13.11. * Par mail: da-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Note concernant la numérotation des lots: la numérotation, pour cette catégorie de produits, correspond à celle des lots maintenus de l'allotissement initial. Les numéros de lots manquants correspondent à des lots supprimés. le contenu des propositions que le candidat devra faire parvenir est détaillé dans l'article 6 du règlement de consultation) Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard le 28 Avril 2016- 16h00: — par télécopie au 04.91.38.13.11 — par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr — via la plateforme: www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile (Had)- 2 lots
les lots 1 et 7 avaient été déclarés infructueux lors de l'appel d'offres no 150320, ils avaient également fait l'objet d'une procédure négociée no 160505 déclarée sans suite.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lots 1 et 7
Brève description: Les lots sont décrits en annexe 1 au Cahier des Charges Particulières (Ccp).
Quantité ou étendue: L'Annexe 2 du Règlement de consultation indique, pour chacun des lots et pour une année, les quantités prévisionnelles en nombre de journées de location.ces éléments quantitatifs fournis à titre indicatif n'engagent pas l'administration.
Durée de l'accord: 18 mois
Quantité ou étendue:
La procédure de passation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, non chiffré et conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 23/12/2017. Il est renouvelable ensuite, deux fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.
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L'annexe 2 du Règlement de la consultation indique, pour chacun des produits composant les lots et pour une année, les quantités prévisionnelles en nombre de journées de location
Ces différents éléments quantitatifs reflétant l'activité moyenne constatée sur une année sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DAM160545
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
A destination des patients résidant dans les arrondissements de Marseille, et également dans les communes limitrophes à Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:
La lettre de candidature Dc1
La déclaration du candidat Dc2 qui, dûment complétée, renseignera la Personne Publique, sur le chiffre d'affaires global du candidat et ses moyens en personnels et en équipements
le candidat est invité à produire:
la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (Annexe 3 au Règlement de la Consultation)
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du présent Règlement. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.
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Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Les documents:
La lettre de candidature Dc1 (nouveau formulaire mis à jour le 25/08/2014)
la déclaration du candidat Dc2
Etat annuel des certificats reçus Noti2
Peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le Comptable assignataire, chargé du paiement est:
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado — bât. A — 5ème étage
6 Allée Turcat — méry — 13008 Marseille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire il s'agit d'un accord cadre.Les marchés issus de cette consultation prendront effet pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 23/12/2017.Il sera renouvelable ensuite, deux fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.
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Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation) (60)
2. Coût annuel HT des locations (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13254
Point de contact: Direction des achats Secteur Marchés
mme Directrice La
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6hPZA_FXqW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAM160545
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:
* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dam160545
* Par courrier à l'adresse suivante:
ap-hm / Direction des achats — secteur Marchés, 80 rue brochier 13354 Marseille Cedex 05
* Par télécopie: 04.91.38.13.11.
* Par mail: da-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Note concernant la numérotation des lots: la numérotation, pour cette catégorie de produits, correspond à celle des lots maintenus de l'allotissement initial. Les numéros de lots manquants correspondent à des lots supprimés.
le contenu des propositions que le candidat devra faire parvenir est détaillé dans l'article 6 du règlement de consultation)
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard le 28 Avril 2016- 16h00:
— par télécopie au 04.91.38.13.11
— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr
— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 058-097554 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile (HAD) — 2 lots Les lots 1 et 7 avaient été déclarés infructueux lors de l'appel d'offres n° 150320, ils avaient également fait l'objet d'une procédure négociée n° 160505 déclarée sans suite.
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Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397142
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097554
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché non chiffré, montant estimatif pour toute la durée du marché: 50 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 23.12.2017. Il est renouvelable ensuite, 2 fois pour une période de 1 an. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: assistance publique — hôpitaux de Marseille — direction achats — secteur marchés — 80 rue Brochier — 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Deux lots: lots 1 et 7
Brève description: Les lots sont décrits en annexe 1 au cahier des charges particulières (CCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
À destination des patients résidant dans les arrondissements de Marseille, et également dans les communes limitrophes à Marseille — 13000 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût annuel (HT) des locations (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 218-397142 (2016-11-08)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux