La consultation a pour objet: — la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz Festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet, — la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres, — la formation des caissiers, — la location de caisses enregistreuses, de terminaux de cartes bancaires et de détecteurs de faux billets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
Numéro de référence: VDN-16-0626
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz Festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet,
— la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres,
— la formation des caissiers,
— la location de caisses enregistreuses, de terminaux de cartes bancaires et de détecteurs de faux billets.
— la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz Festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet,
— la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres,
— la formation des caissiers,
— la location de caisses enregistreuses, de terminaux de cartes bancaires et de détecteurs de faux billets.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134470📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324739
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
A. Jugement des offres.
Lot 1:
Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20.
Il est décomposé de la manière suivante:
Sous-critère n° 1: organisation pour assurer les prestations et la mise en place relatives à la billetterie du Nice Jazz festival sur 20 points pondéré à 40 %.
Élément n° 1: organisation du soumissionnaire pour assurer les prestations et la mise en place relatives à la billetterie.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir un rétro-planning de son organisation afin d'assurer les prestations associées à la billetterie et sa mise en place dans les délais imposés par le CCTP. Les actions et les dates devront être concrètement identifiées et décrites.
Attention, les points suivants provoqueront le rejet de l'offre:
— l'absence de rétro-planning. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Élément n° 2: compétences de l'équipe mise à disposition dans le cadre du présent marché.
Pour cet élément le soumissionnaire devra fournir les CV (ou équivalent) du référent du présent marché ainsi que les CV (ou équivalent) du personnel qui sera mis à disposition dans le cadre du présent marché (principalement le personnel de maintenance).
Attention, le point suivant provoquera le rejet de l'offre:
— l'absence totale de CV ou équivalent. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Sous-critère n° 2: moyens dont dispose le soumissionnaire pour assurer la maintenance sur site en cas de panne sur 20 points pondéré à 30 %.
Pour ce sous-critère, il est demandé au soumissionnaire de détailler dans le cadre du mémoire technique, les moyens mis en place pour assurer la maintenance du matériel/logiciel pour tous les types de panne (courante, importante, etc.).
Attention, le point suivant provoquera le rejet de l'offre:
— l'absence totale de réponse. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Sous-critère n° 3: qualité du matériel proposé et facilité d'utilisation du logiciel mis à disposition sur 20 points pondéré à 30 %.
Élément n° 1: qualité du matériel proposé.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir une documentation avec photos de tout le matériel nécessaire qui sera utilisé par les agents de la ville de Nice lors des festivals (notamment postes de travail, imprimantes thermiques, terminaux).
Attention, les points suivants provoqueront le rejet de l'offre:
— l'absence totale de réponse. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Élément n° 2: facilité d'utilisation du logiciel.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir une méthodologie d'application avec visuels et/ou screenshots du logiciel de gestion de l'état de billetterie qui sera utilisé par les agents de la ville de Nice.
Attention, les points suivants provoqueront le rejet de l'offre:
— l'absence totale de réponse. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
Pour le lot 2:
Le prix (100 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
B. conditions de remise des plis.
cf. article 7 du règlement de consultation.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20.
Il est décomposé de la manière suivante:
Sous-critère n° 1: organisation pour assurer les prestations et la mise en place relatives à la billetterie du Nice Jazz festival sur 20 points pondéré à 40 %.
Élément n° 1: organisation du soumissionnaire pour assurer les prestations et la mise en place relatives à la billetterie.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir un rétro-planning de son organisation afin d'assurer les prestations associées à la billetterie et sa mise en place dans les délais imposés par le CCTP. Les actions et les dates devront être concrètement identifiées et décrites.
Attention, les points suivants provoqueront le rejet de l'offre:
— l'absence de rétro-planning. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Élément n° 2: compétences de l'équipe mise à disposition dans le cadre du présent marché.
Pour cet élément le soumissionnaire devra fournir les CV (ou équivalent) du référent du présent marché ainsi que les CV (ou équivalent) du personnel qui sera mis à disposition dans le cadre du présent marché (principalement le personnel de maintenance).
Attention, le point suivant provoquera le rejet de l'offre:
— l'absence totale de CV ou équivalent. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Sous-critère n° 2: moyens dont dispose le soumissionnaire pour assurer la maintenance sur site en cas de panne sur 20 points pondéré à 30 %.
Pour ce sous-critère, il est demandé au soumissionnaire de détailler dans le cadre du mémoire technique, les moyens mis en place pour assurer la maintenance du matériel/logiciel pour tous les types de panne (courante, importante, etc.).
Attention, le point suivant provoquera le rejet de l'offre:
— l'absence totale de réponse. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Sous-critère n° 3: qualité du matériel proposé et facilité d'utilisation du logiciel mis à disposition sur 20 points pondéré à 30 %.
Élément n° 1: qualité du matériel proposé.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir une documentation avec photos de tout le matériel nécessaire qui sera utilisé par les agents de la ville de Nice lors des festivals (notamment postes de travail, imprimantes thermiques, terminaux).
Attention, les points suivants provoqueront le rejet de l'offre:
— l'absence totale de réponse. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Élément n° 2: facilité d'utilisation du logiciel.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir une méthodologie d'application avec visuels et/ou screenshots du logiciel de gestion de l'état de billetterie qui sera utilisé par les agents de la ville de Nice.
Attention, les points suivants provoqueront le rejet de l'offre:
— l'absence totale de réponse. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
Pour le lot 2:
Le prix (100 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
B. conditions de remise des plis.
cf. article 7 du règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz Festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet,
— la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz Festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet,
— la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres,
— la formation des caissiers,
— la location de caisses enregistreuses, de terminaux de cartes bancaires et de détecteurs de faux billets.
Intitulé du lot: Matériel et prestations associées billetterie
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les montants minimum et maximum sont:
— pour le lot 1 — matériel et prestations associées billetterie:
Montant minimum (HT): 10 000 EUR.
Montant maximum (HT): 50 000 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Intitulé du lot: Caisses enregistreuses et détecteurs de faux billets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2 — caisses enregistreuses et détecteurs de faux billets
Montant minimum (HT): sans.
Montant maximum (HT): 15 000 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement la ville de Nice et éventuellement ses alentours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même accord-cadre avec bons de commande.
Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20.
Il est décomposé de la manière suivante:
Sous-critère n° 1: organisation pour assurer les prestations et la mise en place relatives à la billetterie du Nice Jazz festival sur 20 points pondéré à 40 %.
Élément n° 1: organisation du soumissionnaire pour assurer les prestations et la mise en place relatives à la billetterie.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir un rétro-planning de son organisation afin d'assurer les prestations associées à la billetterie et sa mise en place dans les délais imposés par le CCTP. Les actions et les dates devront être concrètement identifiées et décrites.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir un rétro-planning de son organisation afin d'assurer les prestations associées à la billetterie et sa mise en place dans les délais imposés par le CCTP. Les actions et les dates devront être concrètement identifiées et décrites.
Attention, les points suivants provoqueront le rejet de l'offre:
— l'absence de rétro-planning. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Élément n° 2: compétences de l'équipe mise à disposition dans le cadre du présent marché.
Pour cet élément le soumissionnaire devra fournir les CV (ou équivalent) du référent du présent marché ainsi que les CV (ou équivalent) du personnel qui sera mis à disposition dans le cadre du présent marché (principalement le personnel de maintenance).
Pour cet élément le soumissionnaire devra fournir les CV (ou équivalent) du référent du présent marché ainsi que les CV (ou équivalent) du personnel qui sera mis à disposition dans le cadre du présent marché (principalement le personnel de maintenance).
Attention, le point suivant provoquera le rejet de l'offre:
— l'absence totale de CV ou équivalent. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Sous-critère n° 2: moyens dont dispose le soumissionnaire pour assurer la maintenance sur site en cas de panne sur 20 points pondéré à 30 %.
Pour ce sous-critère, il est demandé au soumissionnaire de détailler dans le cadre du mémoire technique, les moyens mis en place pour assurer la maintenance du matériel/logiciel pour tous les types de panne (courante, importante, etc.).
— l'absence totale de réponse. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Sous-critère n° 3: qualité du matériel proposé et facilité d'utilisation du logiciel mis à disposition sur 20 points pondéré à 30 %.
Élément n° 1: qualité du matériel proposé.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir une documentation avec photos de tout le matériel nécessaire qui sera utilisé par les agents de la ville de Nice lors des festivals (notamment postes de travail, imprimantes thermiques, terminaux).
Élément n° 2: facilité d'utilisation du logiciel.
Pour cet élément, le soumissionnaire devra fournir une méthodologie d'application avec visuels et/ou screenshots du logiciel de gestion de l'état de billetterie qui sera utilisé par les agents de la ville de Nice.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
Pour le lot 2:
Le prix (100 %) — ce critère est noté sur 20.
B. conditions de remise des plis.
cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 181-324739 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet,
— la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres,
— la formation des caissiers,
— la location de caisses enregistreuses, de terminaux de cartes bancaires et de détecteurs de faux billets.
— la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet,
— la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres,
— la formation des caissiers,
— la location de caisses enregistreuses, de terminaux de cartes bancaires et de détecteurs de faux billets.
Valeur totale du marché: 28 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461194
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324739
Numéro JO-S: 250
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet,
— la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour des évènements organisés par la ville de Nice et notamment le Nice Jazz festival, en amont et durant les manifestations. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet,
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les montants minimum et maximum sont: — pour le lot 1 — matériel et prestations associées billetterie: Montant minimum (HT): 10 000 EUR. Montant maximum (HT): 50 000 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les montants minimum et maximum sont: — pour le lot 1 — matériel et prestations associées billetterie: Montant minimum (HT): 10 000 EUR. Montant maximum (HT): 50 000 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Brève description:
— lot nº 2: caisses enregistreuses et détecteurs de faux billets Les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT): sans montant maximum (HT): 15 000 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
— lot nº 2: caisses enregistreuses et détecteurs de faux billets Les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT): sans montant maximum (HT): 15 000 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Description des options:
Es modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Es modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 le 9.12.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Informations sur les délais d'introduction des recours
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 le 9.12.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2016/S 250-461194 (2016-12-23)