Location de matériels de mesures, de prélèvements et de sécurité pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Location de matériels de mesures, de prélèvements et de sécurité pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydreka

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Numéro de référence: 16-EAU-041
Brève description:

Location de matériels de mesures, de prélèvements et de sécurité pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-412089
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 4 ans): 40 000 EUR HT. Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 4 ans): 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de matériels de mesures et de prélèvements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de matériels de mesures et de prélèvements pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon.

Dans le cadre de sa mission environnementale liée à la Loi sur l'eau, la direction de l'eau de la Métropole de Lyon a mis en place, l'auto-surveillance et un diagnostic permanent des systèmes d'assainissement de son territoire. La direction de l'eau a décidé de poursuivre son diagnostic permanent en installant des points de mesures provisoires de débit (hauteur et/ou vitesse), de qualité et de prélèvement sur son réseau d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau).

Afin de mieux répondre à ces objectifs, la direction de l'eau de la Métropole a décidé de louer du matériel de mesure de débit, de qualité et de prélèvement et de former ses agents à l'utilisation de ces matériels.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 4 ans): 40 000 EUR HT.

Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 4 ans): 160 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Location de matériel de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le service exploitation de la Direction de l'eau de la Métropole de Lyon a pour mission la gestion des eaux urbaines en assurant l'évacuation des eaux usées et pluviales du branchement usager jusqu'à la station d'épuration.

Cette mission consiste à contrôler, surveiller, entretenir les ouvrages d'eaux usées et pluviales et gérer le matériel spécialisé nécessaire à la réalisation des missions.

Afin de répondre à ces objectifs dans des conditions de sécurité optimale, la direction de l'eau de la Métropole de Lyon a décidé de louer du matériel de sécurité réseau d'assainissement (analyseur d'air et matériel de sécurisation de l'atmosphère ambiante) et de former ses agents à l'utilisation de ces matériels.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 4 ans): 10 000 EUR HT. Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 4 ans): 40 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) ;- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de fournir les équipements demandés et être en capacité de former les agents à la bonne utilisation des équipements demandés.

Elle sera appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.

Le mode de règlement est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder de 30 jours.

— Acomptes dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret relatif aux marchés publics.

Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau/unité machés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DDUCV/direction de l'eau / unité marchés publics, dépôt sur place: Métropole de Lyon — immeuble le Triangle — 117 bd Vivier Merle — 4è étage — porte B — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569, point de contact: DDUCV/direction de l'eau/unité marchés publics, 69505 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Précisions du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots. Les lots à attribuer sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots sont mono-attributaire. Ces accord cadres sont conclus à partir de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

Précision au 4.1.1: procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25.3.2016.

Précision au Iv.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours.

Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points

iii.1.2 à Iii.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas

exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.- un même

candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16-eau-041. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévues est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

Modalités de remise des plis: — l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier; — les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés. Voir adresses indiquées au point 1.3. — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clef USB, Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct, comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde», l'objet du marché, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-412089 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de matériels de mesures, de prélèvements et de sécurité pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-153057
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-412089
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans; montant minimum: 40 000 EUR HT et montant maximum: 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de l'eau de la métropole de Lyon a mis en place l'auto-surveillance et un diagnostic permanent des systèmes d'assainissement de son territoire. L'arrêté du 21.7.2015 vient préciser les conditions de la mise en œuvre de cette auto-surveillance et de ce diagnostic permanent. La direction de l'eau a décidé de poursuivre son diagnostic permanent en installant des points de mesures provisoires de débit, de qualité et de prélèvement sur son réseau d'assainissement ou dans le milieu naturel. Afin de mieux répondre à ces objectifs, la direction de l'eau de la métropole de Lyon a décidé de louer du matériel de mesure de débit, de qualité et de prélèvement et de former ses agents à l'utilisation des ces matériels. Les données de ces équipements seront récupérées locale localement via un système informatique ou intégrées dans un service d'hébergement sécurisé qui sera consultable et dont les données pourront être récupérées.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans; montant minimum: 40 000 EUR HT et montant maximum: 160 000 EUR HT.

Brève description:

Le service exploitation de la direction de l'eau de la métropole de Lyon a pour mission la gestion des eaux urbaines en assurant l'évacuation des eaux usées et pluviales du branchement usager jusqu'à la station d'épuration. Cette mission consiste à contrôler, surveiller, entretenir les ouvrages d'eaux usées et pluviales et gérer le matériel spécialisé nécessaire à la réalisation des missions. Afin de répondre à ces objectifs, dans des conditions de sécurité optimale, la direction de l'eau de la métropole de Lyon a décidé de louer du matériel de sécurité réseau assainissement (analyseur d'air et matériel de sécurisation de l'atmosphère ambiante) et de former ses agents à l'utilisation de ces matériels.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans d'un montant minimum de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum de 40 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 50/100
20/100
Prix (pondération): 30/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
Nom: Hydreka
Adresse postale: bâtiment 2 A, 1 rue des Vergers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau/unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— la date de conclusion du contrat est la date de notification,

— le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article 98 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction de l'eau / unité «Marchés publics» (117 boulevard Vivier Merle — Immeuble Le Triangle — 4

Source: OJS 2017/S 079-153057 (2017-04-20)

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