Location de matériels avec consommables associés, fluides médicaux et de mobiliers médicaux

Groupe hospitalier de La Rochelle

Location de matériels avec consommables associés, fluides médicaux et de mobiliers médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-15 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: Equip loc mat had
Brève description:
Location de matériels avec consommables associés, fluides médicaux et de mobiliers médicaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DPgd4p6ezd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DPgd4p6ezd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247440
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Montants du Marche Le présent marché est conclu pour les montants minimums et maximums annuels comme suit: Lot 1: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel 95 000 EUR HT. Lot 2: Montant minimum annuel: 17 000 EUR HT — montant maximum annuel 35 000 EUR HT. Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes: — qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %, — que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint. Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées montant maximum. Critères de jugement. La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 57 et 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère nº 1: Prix proposés à la location des équipements (matériels et mobiliers) 50 %. Critère nº 2: Valeur technique 35 %. Sous-critère 1: Qualité des matériels et mobilier — documentations et fiches techniques détaillées (25 %). Sous-critère 2: Moyens du candidat à assurer la prestation de mise à disposition des équipements (10 %). Critère nº 3: Maintenance, dépannage 24h/24, moyens techniques et protocole d'hygiène protocole certifié — normes ISO 9001 (uniquement sur le lot 1) 15 % Sous-critère 1: Organisation de la maintenance du candidat (5 %). Sous-critère 2: Capacité du candidat à intervenir 24 heures sur 24 pour le dépannage (5 %). Sous-critère 3: Moyens techniques et protocoles d'hygiène, de décontamination, d'entretien, protocole certifié — normes ISO 9001 — (uniquement pour le lot 1) (5 %). se référer au Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de matériels avec consommables associés et fluides médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de matériels avec consommables associés et fluides médicaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Location de Mobiliers médicaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de mobiliers médicaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DPgd4p6ezd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montants du Marche
Le présent marché est conclu pour les montants minimums et maximums annuels comme suit:
Lot 1: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel 95 000 EUR HT.
Lot 2: Montant minimum annuel: 17 000 EUR HT — montant maximum annuel 35 000 EUR HT.
Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes:
— qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %,
— que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint.
Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées montant maximum.
Critères de jugement.
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 57 et 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
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Critère nº 1: Prix proposés à la location des équipements (matériels et mobiliers) 50 %.
Critère nº 2: Valeur technique 35 %.
Sous-critère 1: Qualité des matériels et mobilier — documentations et fiches techniques détaillées (25 %).
Sous-critère 2: Moyens du candidat à assurer la prestation de mise à disposition des équipements (10 %).
Critère nº 3: Maintenance, dépannage 24h/24, moyens techniques et protocole d'hygiène protocole certifié — normes ISO 9001 (uniquement sur le lot 1) 15 %
Sous-critère 1: Organisation de la maintenance du candidat (5 %).
Sous-critère 2: Capacité du candidat à intervenir 24 heures sur 24 pour le dépannage (5 %).
Sous-critère 3: Moyens techniques et protocoles d'hygiène, de décontamination, d'entretien, protocole certifié — normes ISO 9001 — (uniquement pour le lot 1) (5 %).
se référer au Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2016/S 137-247440 (2016-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Docteur Schweitzer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406633
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247440
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribué au regard des critères et sous-critères énoncés dans les documents de la consultation avec leur pondération. Le contrat est consultable à la direction de l'exploitation et de l'équipement du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies — 17000 La Rochelle) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Les marchés sont conclus pour les montants annuels suivant: — pour le lot 1: 30 000 EUR HT minimum annuel/95 000 EUR HT maximum annuel. — pour le lot 2: 17 000 EUR HT minimum annuel / 35 000 EUR HT maximum annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de Matériels avec consommables associés et fluides médicaux
Brève description:
Location de Matériels avec consommables associés et fluides médicaux.
Location de Mobiliers médicaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Maintenance, dépannage 24h/24, moyens techniques et protocole d'hygiène protocole certifié — Normes ISO 9001 (uniquement sur le lot 1)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribué au regard des critères et sous-critères énoncés dans les documents de la consultation avec leur pondération.
Le contrat est consultable à la direction de l'exploitation et de l'équipement du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies — 17000 La Rochelle) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Les marchés sont conclus pour les montants annuels suivant:
— pour le lot 1: 30 000 EUR HT minimum annuel/95 000 EUR HT maximum annuel.
— pour le lot 2: 17 000 EUR HT minimum annuel / 35 000 EUR HT maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 223-406633 (2016-11-15)
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