Location de matériel de voirie

Commune de Saint-Raphaël

Forme: accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 180 000 EUR: Maximum HT 370 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CMME

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: Service des marchés publics — place Sadi Carnot
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333898
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, dwg Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: LOC.VOIRIE 17004.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an + 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël service marchés publics
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Fax: +33 494197041 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël service courrier

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, dwg Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: LOC.VOIRIE 17004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 186-333898 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 180 000 EUR — maximum HT 370 000 EUR.

Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, place Sadi Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439630
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333898
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Minimum HT: 180 000 EUR. Maximum HT: 370 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Référence

Minimum HT: 180 000 EUR.

Maximum HT: 370 000 EUR.

Source: OJS 2016/S 241-439630 (2016-12-12)

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