Location de matelas anti-escarres et de lits bariatriques

Centre hospitalier d'Avignon

Il s'agit d'un marché de location de matelas anti-escarres et de lits bariatriques, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
2016-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 1 — location de matelas d'aide à la prévention et au traitement des escarres: 100 000 EUR HT minimum/an et sans maximum.Lot 2 — location de lits bariatriques pour patients obèses: 1 000 EUR HT minimum/an et sans maximum.Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:Matelas de 15 cm ou plus: 20 000.Matelas de 20 cm ou plus: 23 000.Matelas bariatriques: 100.Lits bariatriques: 100.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0432753935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076208
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les offres pourront être déposées à la cellule des marchés du centre hospitalier d'Avignon du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de location de matelas anti-escarres et de lits bariatriques, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en valeur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de matelas d'aide à la prévention et au traitement des escarres
Brève description: Location de matelas d'aide à la prévention et au traitement des escarres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de lits bariatriques pour patients obèses
Brève description: Location de lits bariatriques pour patients obèses.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1 — location de matelas d'aide à la prévention et au traitement des escarres: 100 000 EUR HT minimum/an et sans maximum.
Lot 2 — location de lits bariatriques pour patients obèses: 1 000 EUR HT minimum/an et sans maximum.
Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:
Matelas de 15 cm ou plus: 20 000.
Matelas de 20 cm ou plus: 23 000.
Matelas bariatriques: 100.
Lits bariatriques: 100.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1.
Formulaire « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou Dc2.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant, délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'établissement. Délai global de paiement à 50 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.
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Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation apprécié à partir du bordereau de prix unitaires sur la base de la quantité estimative annuelle indiquée à l'annexe du CCTP (60)
2. Valeur technique du produit appréciée à partir des éléments indiqués dans l'annexe technique à l'acte d'engagement «Questionnaire technique», des fiches techniques et des photos, décomposée ainsi: Qualité du produit: 15 % — Moyens logistiques mis en œuvre (conseilleur technique, plate-forme de commande, formation des utilisateurs...): 10 % (25)
3. Délai de livraison apprécié au vu du délai maximum indiqué à l'annexe technique à l'acte d'engagement «Questionnaire technique» (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IU-oHPB_cp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IU-oHPB_cp 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Point de contact: La cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IU-oHPB_cp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IU-oHPB_cp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0007
Informations complémentaires
Les offres pourront être déposées à la cellule des marchés du centre hospitalier d'Avignon du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076208 (2016-03-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de location de matelas anti-escarres et de lits bariatriques, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en valeur. Lot 1: 100 000 EUR HT minimum; lot 2: 1 000 EUR HT minimum par année d'exécution.
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Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matelas 📦
Lits médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IU-oHPB_cp 🌏
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 432753935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229871
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076208
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Conformément à la loi no 78-753 du 17.7.1978, il peut être demandé à l'établissement la communication des documents administratifs liés à la présente procédure. Pour cela, la cellule des marchés du centre hospitalier doit être saisie par écrit. Aux termes de l'article 2 de la loi précitée, « le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration ». Par conséquent, les documents ne sont communicables qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre). Ces documents seront transmis dans un délai de un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CHA est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit décomposé ainsi: 15 % pour la qualité du produit et 10 % pour les moyens logistiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la loi no 78-753 du 17.7.1978, il peut être demandé à l'établissement la communication des documents administratifs liés à la présente procédure. Pour cela, la cellule des marchés du centre hospitalier doit être saisie par écrit. Aux termes de l'article 2 de la loi précitée, « le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration ». Par conséquent, les documents ne sont communicables qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre).
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Ces documents seront transmis dans un délai de un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CHA est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229871 (2016-07-01)
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