Location de longue durée du parc automobile

Ville du Blanc-Mesnil

Location de longue durée du parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145917088 📞
Fax: +33 145917199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076320
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La présente consultation vise la conclusion d'un marché relatif à la fourniture de véhicules neufs et de véhicules neufs électriques avec maintenance associée, en location longue durée sans chauffeur. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant une offre de reprise de la flotte actuelle. Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les offres des candidats pourront prendre en compte les options facultatives suivantes: Option n° 1: La gestion des pneumatiques hiver. Option n° 2: La fourniture de carburant. Option n° 3: La formation à l'éco-conduite responsable. La Ville se réserve le droit de conclure ou non ces options. Le marché prend effet à compter de sa notification conformément à l'article 81 du code des marchés publics et il se terminera à la restitution du dernier véhicule Les prestations commencent à s'exécuter selon le planning établit dans le CCTP ou à compter de la réception du bon de commande pour les véhicules commandés en dehors de la liste de l'article 4.1 du CCTP. La durée de location des véhicules est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes: — formulaires Dc1 et Dc2 — copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Les offres seront remises par voie postale, soit directement au secrétariat des services techniques contre récépissé soit par voie électronique. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée ou sera déposé sur la plateforme de dématérialisation sur le site http://blanc-mesnil.achatpublic.com Renseignements techniques M. Delescluse (01.45.91.70.69) Renseignements administratifs: M. Bosio (: 01.45.91.70.88 ) Fax: 01.45.91.71.99. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de longue durée du parc automobile.
Numéro de référence: 2016ST19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Recevabilité des candidatures (articles 43, 44 et 45 du CMP)
Capacités techniques professionnelles et financières (article 52 du CMP).
Justifications requises en application des articles 43, 44 et 45 du CMP.
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été exécutés et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Trente jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:
1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)
2. Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Location: 55 points
2. Rachat du parc automobile: 5 points
3. Valeur technique au vu du mémoire technique: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Blanc-Mesnil secrétariat des services techniques
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016ST19
Informations complémentaires
La présente consultation vise la conclusion d'un marché relatif à la fourniture de véhicules neufs et de véhicules neufs électriques avec maintenance associée, en location longue durée sans chauffeur. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant une offre de reprise de la flotte actuelle.
Afficher plus
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Les offres des candidats pourront prendre en compte les options facultatives suivantes:
Option n° 1: La gestion des pneumatiques hiver.
Option n° 2: La fourniture de carburant.
Option n° 3: La formation à l'éco-conduite responsable.
La Ville se réserve le droit de conclure ou non ces options.
Le marché prend effet à compter de sa notification conformément à l'article 81 du code des marchés publics et il se terminera à la restitution du dernier véhicule
Les prestations commencent à s'exécuter selon le planning établit dans le CCTP ou à compter de la réception du bon de commande pour les véhicules commandés en dehors de la liste de l'article 4.1 du CCTP.
La durée de location des véhicules est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes:
— formulaires Dc1 et Dc2
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services
objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Les offres seront remises par voie postale, soit directement au secrétariat des services techniques contre récépissé soit par voie électronique. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée ou sera déposé sur la plateforme de dématérialisation sur le site http://blanc-mesnil.achatpublic.com
Afficher plus
Renseignements techniques
M. Delescluse (01.45.91.70.69)
Renseignements administratifs:
M. Bosio (: 01.45.91.70.88 )
Fax: 01.45.91.71.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2016/S 046-076320 (2016-03-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires