Location de lasers d'ophtalmologie avec fourniture des consommables associés

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Le Centre hospitalier de Bretagne Sud lance une consultation pour la location de lasers pour chirurgie réfractive (laser excimer et laser femtoseconde) pour son service d'ophtalmologie, site du Scorff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medicare — HTM

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de chirurgie › Laser chirurgical

Où ?

• Bretagne
• France
• Morbihan
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Laser chirurgical
Quantité ou étendue:

Le candidat pourra proposer des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Laser chirurgical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique / cellule des marchés — 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079469
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Dossier de consultation accessible sur demande à l'adresse «cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr» ou par voie électronique sur la plateforme: http://www.boamp.fr La plateforme du BOAMP permet également le dépôt de questions complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Cout et contenu d'un éventuel kit «De base» pour les petits consommables nécessaires aux interventions (seringues, champs, cupules, compresses, gants...).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ao location lasers oph
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service d'ophtalmologie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, notamment (voir formulaire Dc1)

— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal)

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce — qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce

— qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP.

En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire Noti1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les 6 mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques;

— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 exercices disponibles;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références sur les matériels proposés.

— Descriptif des caractéristiques techniques des matériels.

— certificat de marquage CE des matériels proposés.

— Fonctionnement et moyens humains de la société: nombre de personnes, fonctions, localisation, nombre de lasers gérés par la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du CHBS. Avance: selon conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application. Délai global de paiement 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-31705 🌏
Nom: Chbs
Adresse postale: Renseignements administratifs: cellule des marchés — direction des achats et de la logistique — renseignements techniques: Dr Emilie Barnay — chef du service ophtalmologie — 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao location lasers oph
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de rennes — adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2016/S 048-079469 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre Hospitalier de Bretagne Sud lance une consultation pour la location de lasers pour chirurgie réfractive (laser excimer et laser femtoseconde) pour son service d'ophtalmologie, site du Scorff.

Valeur totale du marché: 423 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Laser chirurgical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique / cellule des marchés, 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Contact
Adresse Internet: http://www.chbs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003105
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079469
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché signé le 20.12.2016 par le CHBS est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: CHBS — direction achats et logistique/cellule marchés — 5 avenue de Choiseul — 56100 Lorient — France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24h à l'avance. Le marché étant conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale susmentionnée correspond à un montant prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de lasers d'ophtalmologie avec fourniture des consommables associés.
Description des options:

Coût et contenu d'un éventuel kit "De base" pour les petits consommables nécessaires aux interventions (seringues, champs, cupules, compresses, gants...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle (qualité technique, caractère fonctionnel = 15; ergonomie et fonctionnalités des matériels et logiciels = 10)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, adresse susmentionnée
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2017/S 003-003105 (2017-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Techniques opératoires (4)

Instruments de chirurgie (1)