Location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'AP-HM

AP-HM

Location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'AP-HM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clovis Laudate
• Via Location

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:

Appel d'offres pour la location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'AP-HM dans le cadre d'un marché à bons de commande conclu pour une période de trois ans ferme à compter de sa prise d'effet. Il est renouvelable ensuite, une fois et ce, par reconduction tacite jusqu'au 26.11.2020.Marché non chiffré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022246
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah150782. * Par courrier à l'adresse suivante: AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 * Par télécopie: 04.91.38.13.11. * Par mail: da-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation (RC). Contenu des offres (cf. article 7 du RC): Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature — la lettre de candidature — modèle Dc1 — la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; — le K-Bis. Pièces constituant l'offre 1) L'acte d'engagement; 2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot); 3) Les fiches techniques des véhicules à fournir conformément aux cahiers des charges (annexes du CCTP) sous peine de non-conformité. Ces fiches techniques devront comportés tous les éléments demandés par l'AP-HM: 4) L'organigramme de la société à fournir avec les coordonnées des différents interlocuteurs intervenant dans la prestation (ex: appel d'urgence pour dépannage, commercial, magasin...); 5) Un mémoire technique décrivant notamment, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins. Renseignements complémentaires: Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, avant le 24.2.2016, en application de l'article 57-iii du code des marchés publics: — par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11 — par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr — via la plateforme: www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah150782.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: 04.91.38.13.11.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation (RC).

Contenu des offres (cf. article 7 du RC):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— le K-Bis.

Pièces constituant l'offre

1) L'acte d'engagement;

2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot);

3) Les fiches techniques des véhicules à fournir conformément aux cahiers des charges (annexes du CCTP) sous peine de non-conformité. Ces fiches techniques devront comportés tous les éléments demandés par l'AP-HM:

4) L'organigramme de la société à fournir avec les coordonnées des différents interlocuteurs intervenant dans la prestation (ex: appel d'urgence pour dépannage, commercial, magasin...);

5) Un mémoire technique décrivant notamment, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, avant le 24.2.2016, en application de l'article 57-iii du code des marchés publics:

— par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'AP-HM.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de courte et longue durées de véhicules pour le transport de produits secs sans chauffeur
Brève description:

Il est composé de 2 parties, la partie longue durée et la partie de courte…

… durée.Les parties sont obligatoirement à un seul prestataire. Chaque candidat doit répondre obligatoirement aux deux parties.Partie 1 — location de longue durée:A: Location longue durée pour cellule de transport dry van avec hayon PTAC 3.5 tonnespartie 2 — location de courte durée:A: Location courte durée pour cellule de transport dry van avec hayon PTAC 3.5 tonnes.

… durée.

Les parties sont obligatoirement à un seul prestataire. Chaque candidat doit répondre obligatoirement aux deux parties.

Partie 1 — location de longue durée:

A: Location longue durée pour cellule de transport dry van avec hayon PTAC 3.5 tonnes

partie 2 — location de courte durée:

A: Location courte durée pour cellule de transport dry van avec hayon PTAC 3.5 tonnes.

Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront répondre à l'option assurance de la flotte.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de courte et longue durées de véhicules de 19 tonnes sans chauffeur
Brève description:

Location de longue durée:A: Location longue durée de véhicules PTAC de 19 tonnes court,b: Location longue durée de véhicules PTAC de 19 tonnes long.Location de courte durée:La location de courte durée de véhicules poids lourds sera faite sur devis avec assurance comprise.

Location de longue durée:

A: Location longue durée de véhicules PTAC de 19 tonnes court,

b: Location longue durée de véhicules PTAC de 19 tonnes long.

Location de courte durée:

La location de courte durée de véhicules poids lourds sera faite sur devis avec assurance comprise.

Quantité ou étendue:

Marché non chiffré.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAH150782
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme logistique de l'AP-HM, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Conformément à l'article 98 du code des marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le comptable assignataire, chargé du paiement est:

M. le receveur des finances de Marseille

Immeuble le Grand Prado — bât. A — 5ème étage

6 allée Turcat — Méry — 13008 Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord cadre. Les marchés issus de cette consultation seront conclus pour une période de trois ans ferme à compter de leur prise d'effet. Ils seront ensuite renouvelable une fois jusqu'au 26.11.2020.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail à l'article 9 du règlement de la consultation) (40)
2. Coût des prestations (détail à l'article 9 du règlement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kLzJIFWPYy 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kLzJIFWPYy 🌏
Point de contact: Direction des achats
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kLzJIFWPYy 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAH150782
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah150782.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: 04.91.38.13.11.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation (RC).

Contenu des offres (cf. article 7 du RC):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— le K-Bis.

Pièces constituant l'offre

1) L'acte d'engagement;

2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot);

3) Les fiches techniques des véhicules à fournir conformément aux cahiers des charges (annexes du CCTP) sous peine de non-conformité. Ces fiches techniques devront comportés tous les éléments demandés par l'AP-HM:

4) L'organigramme de la société à fournir avec les coordonnées des différents interlocuteurs intervenant dans la prestation (ex: appel d'urgence pour dépannage, commercial, magasin...);

5) Un mémoire technique décrivant notamment, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, avant le 24.2.2016, en application de l'article 57-iii du code des marchés publics:

— par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 015-022246 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293796
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022246
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM Direction des achats 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 Fax: 04.91.38.13.11.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les parties sont obligatoirement à un seul prestataire. Chaque candidat doit répondre obligatoirement aux 2 parties.

A: Location longue durée pour cellule de transport dry van avec hayon PTAC 3,5 tonnes.

Partie 2 — location de courte durée:

A: Location courte durée pour cellule de transport dry van avec hayon PTAC 3,5 tonnes.

A: Location longue durée de véhicules PTAC de 19 tonnes court.

B: Location longue durée de véhicules PTAC de 19 tonnes long.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme logistique de l'AP-HM 13016 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coput des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Coût des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-05 📅
2016-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante:

AP-HM

Direction des achats

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

Fax: 04.91.38.13.11.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293796 (2016-08-22)

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