Location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds — années 2017-2018-2019-2020

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Le Conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie le transport des caisses issues des centre de traitement et les déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire.
Afin d'assurer la continuité du service public en cas de panne ou autre raison, le conseil de territoire souhaite confier à une ou deux sociétés spécialisées la location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.
début prévisionnel des prestations: 2/01/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-10-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 76160114
Brève description:

Le Conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie le transport des caisses issues des centre de traitement et les déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire. Afin d'assurer la continuité du service public en cas de panne ou autre raison, le conseil de territoire souhaite confier à une ou deux sociétés spécialisées la location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. début prévisionnel des prestations: 2/01/2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6
Adresse postale: Conseil de territoire du Pays de Martigues, rond-point de l'Hôtel de Ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: https://marches-publics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309149
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.). Avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie le transport des caisses issues des centre de traitement et les déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire.

Afin d'assurer la continuité du service public en cas de panne ou autre raison, le conseil de territoire souhaite confier à une ou deux sociétés spécialisées la location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.

début prévisionnel des prestations: 2/01/2017.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de caisses issues des sites de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de ses activités dans le domaine des déchets, le Conseil de territoire du Pays de Martigues souhaite faire appel à un prestataire afin de louer un camion poids lourds avec chauffeur pour la transport de caisses (ouvertes et fermées) de 12 à 35 m3 issues des sites de traitement (déchèteries de Croix Sainte, La Couronne et Vallon du Fou et centre de transfert des déchets).

Les camions poids lourds devront intervenir sous deux heures après demande du service afin d'assurer la continuité du service public.

Le transport de caisses devant se faire dans des délais très courts sans possibilité de report.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.). Avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Transports des déchets issus des colonnes des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre de ses activités dans le domaine des déchets, le conseil de territoire du Pays de Martigues souhaite faire appel à un prestataire afin de louer des camions poids lourds pour assurer le transport des déchets issus des colonnes aériennes et enterrées des points d'apport volontaire.

Les déchets issus des colonnes sont: le VERRE (157 colonnes), le PAPIER (32 colonnes) et les EMBALLAGES en mélange avec le Papier (38 colonnes) et également les dechets menagers (11 colonnes).

sur l'année 2015, la production de ces colonnes a été d'environ:

— 1 000 tonnes de Verre

— 180 tonnes de Papier

— 85 tonnes d'emballages en mélange avec le Papier

— 330 tonnes de déchets ménagers ultimes.

les déchets recyclables issus de ces collectes devront être amenés au centre de tri attributaire du marché de prestation de service et les déchets ultimes au centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Martigues.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.) et un seul opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de territoire Pays de Martigues
Adresse postale: service collecte avenue Charles Moulet
Commune postale: Martigues
Point de contact: Mme Frontera Magali
Téléphone: +33 442132560 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, par transporteur, Chronopost ou équivalent ou par voie électronique.

aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles ( indiqués dans le règlement de consultation).

chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 — . pdf, adobe reader 8.0.0 ou libre office 2010 — . dwg AUTOCAD- .zip pour la compression de fichiers.

après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Numéro de la consultation: 76160114.

l'adresse de dépôts des plis est indiquée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 172-309149 (2016-09-02)

Informations complémentaires (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métropole Aix-Marseille-Provence — le Conseil de territoire lct6 lance une consultation pour la location de courte durée avec chauffeur de camion poids lourds — années 2017-2018-2019-2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil de territoire du pays de Martigues, rond-point de l'Hôtel de Ville, BP 90104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358962
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309149
Numéro JO-S: 199

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du pays de Martigues
Source: OJS 2016/S 199-358962 (2016-10-10)

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