Location de conteneurs et bennes, retrait et traitement de déchets pour les besoins du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Location de conteneurs et de bennes, retrait et traitement de déchets pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ter
• Veolia Aubine

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 15S0135
Brève description:

Location de conteneurs et de bennes, retrait et traitement de déchets pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.benyachou@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147777 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236052&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236052&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287577
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Conformément à la décision du Conseil d'État du 27.7.2001, requête n° 229566, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de conteneurs pour la collecte et le traitement de déchets papier et carton de l'agglomération melunaise
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuels: 17 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la notification de l'accord-cadre pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement.

Description des options:

La location et collecte de conteneurs sécurisés confidentiels et leur retrait tels que définis à l'article 7 du CCTP des lots 1 à 3 font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative et figurent à l'annexe 2 à l'acte d'engagement des lots 1 à 3.

Intitulé du lot: Location de conteneurs pour la collecte et le traitement de déchets papier et carton du secteur Nord Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuels: 6 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location de conteneurs pour la collecte et le traitement de déchets papier et carton du secteur Sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuels: 3 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Location de bennes pour la collecte et le traitement de déchets papier et carton, bois, ferraille, pneumatiques souillés et autres déchets industriels banals
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sans montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre.

À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Location de bennes pour la collecte et le traitement des emballages et déchets souillés dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description: À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 107 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie des autorisations et agréments préfectoraux afférents à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des déchets (délivrés tant au candidat qu'à ses éventuels prestataires) datant de moins de 5 ans conformément à l'article R. 541-52 du code de l'environnement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— la liste des moyens matériels du candidat,

— la liste des moyens humains du candidat,

— les fiches techniques des conteneurs et bennes proposés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Melun.
Informations complémentaires:

Conformément à la décision du Conseil d'État du 27.7.2001, requête n° 229566, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236052&orgAcronyme=g3h 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 164147587 📞
Courrier électronique: ana.richot@departement77.fr 📧
Fax: +33 164147559 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il comporte un montant maximum pour les lots 1 à 3.

Les candidatures peuvent concerner 1 ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Les candidats resteront engagés par leur offre durant un délai de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Modification de détail au dossier de consultation:

Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception aux candidats ayant retiré le dossier de consultation sur support papier et par courrier électronique aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur le site http://www.maximilien.fr

Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le Département.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Documents à produire:

Le dossier à remettre par chaque soumissionnaire comprendra les pièces suivantes:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article 48-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— le formulaire DC1 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter,

— le formulaire DC2 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater, si le formulaire DC1 mis à jour au 31.3.2016 n'est pas utilisé. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.

Documents constituant l'offre:

les pièces à produire pour chaque lot au titre de l'offre sont les suivantes:

— l'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot établi en un seul original et dûment complété, daté et ses annexes (annexe 1: déclaration de sous-traitance, annexe 2: bordereau des prix unitaires, annexe 3: délais de livraison),

— le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot dûment complété,

— le cadre de réponse technique propre à chaque lot dûment complété,

— tout document que le candidat jugera utile à l'appui de son offre.

Conformément à l'article 59-II du décret du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de remplir le BPU, y compris lorsqu'une prestation est proposée à titre gratuit.

Dans ce cas, indiquer «0» dans le BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 159-287577 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 135 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290522
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287577
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 3, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel respectif de 17 000, 6 000 et 3 400 EUR HT. Pour les lots 4 et 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les montants estimatifs annuels sont de 150 000 EUR HT pour le lot 4 et 107 500 EUR HT pour le lot 5. La valeur finale annuelles de l'ensemble des lots est donc de 283 900 EUR HT. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de conteneurs pour la collecte et le traitement de déchets papier et carton du secteur nord Seine-et-Marne
Location de conteneurs pour la collecte et le traitement de déchets papier et carton du secteur sud Seine-et-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 3, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel respectif de 17 000, 6 000 et 3 400 EUR HT.

Pour les lots 4 et 5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les montants estimatifs annuels sont de 150 000 EUR HT pour le lot 4 et 107 500 EUR HT pour le lot 5.

La valeur finale annuelles de l'ensemble des lots est donc de 283 900 EUR HT.

Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 141-290522 (2017-07-24)

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