Location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux

Ville de Pau

Lot 1: Location et transport de caisses;
Lot 2: Traitement de déchets non dangereux;
Lot 3: Location de contenants, transport et traitement de déchets dangereux;
Lot 4: Traitement de déchets inertes et gravats.
CPV lots 1 et 3: 44613800; CPV lots 2 et 4: 90510000
pour les lots 1 et 3: marchés à bons de commande: sans montant mini; sans montant maxi
pour les lots 2 et 4: marchés à bons de commande: montant mini: 20 000 EUR (HT); sans montant maxi.
Durée: période initiale 1 an à compter de la notification, reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante ne sera admise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Qui ?

• Ville de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015370
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Critère de jugement des offres: Pour le lot 1: 1) Prix (85 %) 2) Valeur technique (15 %) Pour les lots 2 et 4: 1) Prix (75 %) 2) Valeur technique (25 %) Pour le lot 3: 1) Prix (80 %) 2) Valeur technique (20 %) Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques; — capacités économiques et financières; Retrait des dossiers de consultation: Ville de Pau Direction juridique foncier logistique achats sites des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier PAU 16/03 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Tel: 0547053031 Fax: 0547053038 Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés) Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux — lot n° — ne pas ouvrir par le service du courrier» — parvenue avant le 23.2.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. PAU 16/03 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires

Critère de jugement des offres:

Pour le lot 1:

1) Prix (85 %)

2) Valeur technique (15 %)

Pour les lots 2 et 4:

1) Prix (75 %)

2) Valeur technique (25 %)

Pour le lot 3:

1) Prix (80 %)

2) Valeur technique (20 %)

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques;

— capacités économiques et financières;

Retrait des dossiers de consultation:

Ville de Pau

Direction juridique foncier logistique achats

sites des Allées

26 avenue des Lilas

64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier PAU 16/03

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Tel: 0547053031

Fax: 0547053038

Renseignements complémentaires:

T 0547053031 (secrétariat marchés)

Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux — lot n° — ne pas ouvrir par le service du courrier» — parvenue avant le 23.2.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau

Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. PAU 16/03

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Location et transport de caisses;

Lot 2: Traitement de déchets non dangereux;

Lot 3: Location de contenants, transport et traitement de déchets dangereux;

Lot 4: Traitement de déchets inertes et gravats.

CPV lots 1 et 3: 44613800; CPV lots 2 et 4: 90510000

pour les lots 1 et 3: marchés à bons de commande: sans montant mini; sans montant maxi

pour les lots 2 et 4: marchés à bons de commande: montant mini: 20 000 EUR (HT); sans montant maxi.

Durée: période initiale 1 an à compter de la notification, reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Aucune variante ne sera admise.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location et transport de caisses.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement de déchets non dangereux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de contenants, transport et traitement de déchets dangereux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement de déchets inertes et gravats.
Numéro de référence: PAU 16/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1)

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

— Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent le marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: numéro d'ICPe pour les lots 2 et 3 et agrément pour le transport de déchets dangereux pour le lot 3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 16/03
Informations complémentaires

Critère de jugement des offres:

Pour le lot 1:

1) Prix (85 %)

2) Valeur technique (15 %)

Pour les lots 2 et 4:

1) Prix (75 %)

2) Valeur technique (25 %)

Pour le lot 3:

1) Prix (80 %)

2) Valeur technique (20 %)

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques;

— capacités économiques et financières;

Retrait des dossiers de consultation:

Ville de Pau

Direction juridique foncier logistique achats

sites des Allées

26 avenue des Lilas

64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier PAU 16/03

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Tel: 0547053031

Fax: 0547053038

Renseignements complémentaires:

T 0547053031 (secrétariat marchés)

Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux — lot n° — ne pas ouvrir par le service du courrier» — parvenue avant le 23.2.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau

Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. PAU 16/03

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015370 (2016-01-12)

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