Location de cars avec chauffeurs

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Répondre aux besoins des écoles maternelles, élémentaires et des centres de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Cars Lacroix

Qui ?

• Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: DEF/2016-AOO-009
Brève description:

Répondre aux besoins des écoles maternelles, élémentaires et des centres de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310851
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s'étalant sur la durée du marché,

— services semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à 12 mois consécutifs ou service périodiques non journaliers,

— services occasionnels.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2017 au 31.12.2017, renouvelable par reconduction expresse. Il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se cf. au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-securises.fr

2. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser leurs questions à l'adresse suivante:

— via la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr ou — courriel: marchespublics@saintbrice95.fr

En application des dispositions de l'article 39 — III du décret du 25.3.2016, les renseignements complémentaires devront être demandés au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: À l'attention de M. le Greffier — 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (avant la signature du contrat): pouvant être exercé dans un délai de 16 jours à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pendant ou 11 jours si courrier envoyé par voie électronique,

— référé contractuel (après la signature du contrat): la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir (contre une décision administrative): pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ouvert aux candidats évincés): pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 173-310851 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour répondre aux besoins des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires.

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443720
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310851
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ancienneté moyenne des véhicules
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Niveau de confort moyen des véhicules
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de mise à disposition
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (après la signature du contrat): la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,

Source: OJS 2016/S 243-443720 (2016-12-13)

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