Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville de Caluire-et-Cuire

Ville de Caluire-et-Cuire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: location cars avec chauffeurs
Brève description:

Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville de Caluire-et-Cuire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3FMQVLDVkH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3FMQVLDVkH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215140
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Montant annuel maximum: Lot 1: 100 000 EUR HT Lot 2: 19 000 EUR HT Lot 3: 3000 EUR HT L'Accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. les pièces à remettre par le candidat dans son offre sont énoncées dans le Règlement de la Consultation. les conditions de remise des plis sont énoncées dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être déposés par voie électronique via le site achatpublic.com (adresse internet ci dessous) ou parvenir par une voie postale permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de remise, ou être remis au service achats et marchés publics contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1- transports d'enfants organisés par le Service Education
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1- transports d'enfants organisés par le Service Education.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 4.9.2016 ou de sa date de notification (en cas de date postérieure) renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction La durée de l'accord cadre est donc de 48 mois toutes reconductions comprises.

Intitulé du lot: Lot 2 — transports d'enfants organisés par l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) Caluire Juniors de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — transports d'enfants organisés par l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) Caluire Juniors de la Ville.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 4 septembre 2016 ou de sa date de notification (en cas de date postérieure) renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.

La durée de l'accord cadre est donc de 48 mois toutes reconductions comprises.

Intitulé du lot: Lot 3 — transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la Ville.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 4 septembre 2016 ou de sa date de notification (en cas de date postérieure) renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction La durée de l'accord cadre est donc de 48 mois toutes reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature du candidat comprend les éléments suivants:

1- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) qui comporte les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant,

2 — les déclarations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 no2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

3- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant)

4- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

5- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

6-la présentation d'une liste des principales prestations effectuées de même nature que celles du marché au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé)

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 OU le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3FMQVLDVkH 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3FMQVLDVkH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de renouvellement du marché, une nouvelle publication sera effectuée courant 2020 (si l'ensemble des périodes de reconduction est effectué).

Montant annuel maximum:

Lot 1: 100 000 EUR HT

Lot 2: 19 000 EUR HT

Lot 3: 3000 EUR HT

L'Accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

les pièces à remettre par le candidat dans son offre sont énoncées dans le Règlement de la Consultation.

les conditions de remise des plis sont énoncées dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être déposés par voie électronique via le site achatpublic.com (adresse internet ci dessous) ou parvenir par une voie postale permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de remise, ou être remis au service achats et marchés publics contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215140 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville de Caluire-et-Cuire.

Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008790
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215140
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — transports d'enfants organisés par le Service éducation
Brève description: Lot 1 — transports d'enfants organisés par le Service éducation.
Intitulé du lot: Lot 2 — transports d'enfants organisés par l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Caluire Juniors de la ville
Brève description:

Lot 2 — transports d'enfants organisés par l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Caluire Juniors de la ville.

Intitulé du lot: Lot 3 — transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la ville
Brève description:

Lot 3 — transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caluire et cuire.

Caluire-et-Cuire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif Palais des Juridictions administratives
Source: OJS 2017/S 006-008790 (2017-01-06)

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