Le dossier de consultation des entreprises comprend: -Acte d'engagement (AE) -cachier des clauses particulières (CCP) -Règlement de la Consultation (RC) -bordereau des prix unitaires (BPU) Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 350 000 EUR HT. Seuil maximum 700 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: DEPE1605
Brève description:
“Le dossier de consultation des entreprises comprend: -Acte d'engagement (AE) -cachier des clauses particulières (CCP) -Règlement de la Consultation (RC)...”
Brève description
Le dossier de consultation des entreprises comprend: -Acte d'engagement (AE) -cachier des clauses particulières (CCP) -Règlement de la Consultation (RC) -bordereau des prix unitaires (BPU) Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 350 000 EUR HT. Seuil maximum 700 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr📧
Téléphone: +33 142316000📞
Fax: +33 142316001 📠
URL des documents: http://www.bagneux92.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399025
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, pdf, excel, ou équivalent. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Source: OJS 2016/S 219-399025 (2016-11-09)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le dossier de consultation des entreprises comprend: — Acte d'engagement (AE) — Cahier des clauses particulières (CCP) — Règlement de la consultation (RC) —...”
Brève description
Le dossier de consultation des entreprises comprend: — Acte d'engagement (AE) — Cahier des clauses particulières (CCP) — Règlement de la consultation (RC) — Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069087
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399025
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 038-069087 (2017-02-21)