Location de cars avec chauffeurs pour la ville de Bagneux et pour le centre communal d'action sociale de Bagneux (années 2017 — 2020)
Le dossier de consultation des entreprises comprend: -Acte d'engagement (AE) -cachier des clauses particulières (CCP) -Règlement de la Consultation (RC) -bordereau des prix unitaires (BPU) Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 350 000 EUR HT. Seuil maximum 700 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-09
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Avis de marché
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| 2017-02-21
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Avis d'attribution de marché
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