Location de cars avec chauffeurs pour des transports scolaires et de loisirs

Commune de Viry-Châtillon

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche-Gros
• Autocars Suzanne

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché
2016-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 2 lots, traités en marchés séparés et répartis comme suit:— lot n° 1: location de cars avec chauffeurs pour des déplacements essentiellement scolaires à la journée ou à la demi-journée,— lot n° 2: location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place.Pour les 2 lots: marchés à bons de commande au sens du droit français, accord-cadre mon-attributaire au sens communautaire. Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutira à des marchés conclus avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031686
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est passé à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit: du 1.7.2017 au 30.6.2018 inclus, du 1.7.2018 au 30.6.2019 inclus, du 1.7.2019 au 30.6.2020 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements essentiellement scolaires à la journée ou à la…

… demi-journée— montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

… demi-journée

— montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue: Les montants minimum-maximum indiqués s'entendent par période annuelle.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur…

… place— montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

… place

— montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 2 lots, traités en marchés séparés et répartis comme suit:

— lot n° 1: location de cars avec chauffeurs pour des déplacements essentiellement scolaires à la journée ou à la demi-journée,

— lot n° 2: location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place.

Pour les 2 lots: marchés à bons de commande au sens du droit français, accord-cadre mon-attributaire au sens communautaire. Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutira à des marchés conclus avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: STB1116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire — délai global de paiement: 30 jours — imputation budgétaire: budget principal Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements;

conformément à l'article 51-vi du code des marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Point de contact: Vilain Jean-Marie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Châtillon: direction des services techniques — Laurent Garret
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169121688 📞
Nom: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Sylvie Monneret
Téléphone: +33 169126122 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STB1116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le marché est passé à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017 inclus.

Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit:

du 1.7.2017 au 30.6.2018 inclus,

du 1.7.2018 au 30.6.2019 inclus,

du 1.7.2019 au 30.6.2020 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2016/S 020-031686 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Stb1116
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180055
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031686
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour les 2 lots: — valeur technique: 30 %, — prix des prestations: 60 %, — valeur environnementale: 10 %. Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutit à un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: — lot 1: Montant minimum annuel 50 000 EUR HT et montant maximum annuel 200 000 EUR HT, — lot 2: Montant minimum annuel 30 000 EUR HT et montant maximum annuel 150 000 EUR HT. Le marché est passé à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit: — du 1.7.2017 au 30.6.2018 inclus, — du 1.7.2018 au 30.6.2019 inclus, — du 1.7.2019 au 30.6.2020 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements essentiellement scolaires à la journée ou à la demi-journée
Brève description:

— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place
Brève description:

— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Viry-Châtillon

91170 Viry-Châtillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour les 2 lots:

— valeur technique: 30 %,

— prix des prestations: 60 %,

— valeur environnementale: 10 %.

Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutit à un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— lot 1: Montant minimum annuel 50 000 EUR HT et montant maximum annuel 200 000 EUR HT,

— lot 2: Montant minimum annuel 30 000 EUR HT et montant maximum annuel 150 000 EUR HT.

Le marché est passé à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit:

— du 1.7.2017 au 30.6.2018 inclus,

— du 1.7.2018 au 30.6.2019 inclus,

— du 1.7.2019 au 30.6.2020 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 101-180055 (2016-05-24)

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