Location de camions sans conducteur pour le service de roulage spécialisé du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient (GSBDD BSL)

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Location de camions sans conducteur:
— lot 1: trois (3) véhicules frigorifiques,
— lot 2: un (1) véhicule de type caisse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Petit Forestier Location
• Stricher

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:

Location sans conducteur de trois (3) véhicules frigorifiques et d'un (1) véhicule de type caisse, pour une durée minimale de 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: maria.barthelemy@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148805 📞
Fax: +33 298222423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016602
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo15215». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de camions sans conducteur:

— lot 1: trois (3) véhicules frigorifiques,

— lot 2: un (1) véhicule de type caisse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Trois (3) véhicules frigorifiques
Brève description: Location de trois (3) véhicules frigorifiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, et reconductible 1 fois, par décision expresse du directeur de la PFAF Ouest.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Un (1) véhicule de type caisse
Brève description: Location d'un (1) véhicule de type caisse.
Informations complémentaires sur les lots:

Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, et reconductible 1 fois, par décision expresse du directeur de la PFAF ouest.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO15215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

— la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15.9.2010

— le dossier de présentation synthétique de la société.

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme « achats-finances » Ouest, les éléments suivants:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,

htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants:

— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)

— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,

— qualifications, mesures relatives à la qualité.

Au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Mme Barthelemy Maria
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest — PFAF Ouest — section marchés 2 — CC20
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest — PFAF Ouest — pôle programmation — CC20
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO15215
Informations complémentaires

Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 012-016602 (2016-01-14)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de camions sans conducteur: lot 1: 3 véhicules frigorifiques — lot 2: 1 véhicule de type caisse.

Valeur totale du marché: 73 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149631
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-016602
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 3 véhicules frigorifiques.
Brève description: Location de 3 véhicules frigorifiques.
Intitulé du lot: 1 véhicule de type caisse.
Brève description: Location de 1 véhicule de type caisse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
2016-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149631 (2016-04-26)

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