Location de bus avec chauffeurs pour les besoins scolaires, periscolaires et extrascolaires

Commune de Saint-Paul

Lot no1: Transport des élèves pour les sorties pédagogiques.
Lot no2: Transport des élèves vers les équipements sportifs.
Lot no3: Transport d'enfants pour les sorties périscolaires, d'enfants et d'adolescents pendant les vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecobus
• Setcor

Qui ?

• Commune de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Lot no1: Transport des élèves pour les sorties pédagogiques. Lot no2: Transport des élèves vers les équipements sportifs. Lot no3: Transport d'enfants pour les sorties périscolaires, d'enfants et d'adolescents pendant les vacances scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue Sémaphore Commune de Saint-Paul, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151789
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels suivants: Montant minimum: 60 000,00euro T.T.C Montant maximum: 200 000,00euro T.T.C.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no1: Transport des élèves pour les sorties pédagogiques.

Lot no2: Transport des élèves vers les équipements sportifs.

Lot no3: Transport d'enfants pour les sorties périscolaires, d'enfants et d'adolescents pendant les vacances scolaires.

Valeur totale estimée: 1449888.05 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves pour les sorties pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les sorties se dérouleront tous les jours de la semaine de la période scolaire, y compris les mercredis, samedis et, exceptionnellement, les dimanches et jours fériés.

Concernant les destinations Cilaos, Salazie, le Brûlé et Dos d'âne, la location de véhicules ne concerne que celles ayant des capacités de 20 places et de 40 places.

Sur les sorties des écoles de Primaire Louis Henri Hubert Delisle(Hangar) et de l'ermitage les Hauts, la réservation concerne uniquement les véhicules dont la capacité est de 20 places et de 40 places.

Valeur estimée hors TVA: 275 724 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un(1) an à compter de sa notification.

Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'une durée de Un(1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre(4) ans.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit de façon tacite par période d'une durée de Un(1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre(4) ans.

Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 30.7° D.M.P.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels suivants:

Montant minimum: 60 000,00euro T.T.C

Montant maximum: 200 000,00euro T.T.C.

Intitulé du lot: Transport des élèves vers les équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Les sorties auront lieu tous les jours de la semaine de la période scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 361924.42 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un(1) an à compter de sa notification.il pourra être reconduit de façon tacite par période d'une durée de Un(1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre(4) ans.

Description des options:

Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'une durée de Un(1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre(4) ans.

Informations complémentaires:

L' accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels suivants:

Montant minimum: 80 000,00euro T.T.C

Intitulé du lot: Transport d'enfants pour les sorties périscolaires, d'enfants et d'adolescents pendant les vacances scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Les sorties auront lieu tous les jours de la semaine.
Valeur estimée hors TVA: 812239.63 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels suivants:

Montant minimum: 175 000,00euro T.T.C

Montant maximum: 400 000,00euro T.T.C.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de saint paul.

Territoire de la Commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature ou le formulaire Dc1 dûment complété par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;

le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Rubrique F du formulaire Dc1.

3. L'Immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée; ( extrait de k'bis ect..).

Situation économique et financière:

1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; à fournir au plus tard à la notification.

Capacité technique et professionnelle:

1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

2. une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

4. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations particulières:

— inscription au registre de la région tenu par le préfet ou Certificat d'inscription au registre des entreprises de Transport public routier de personnes ou tout document équivalent.

— être en possession de la carte violette ou de l'attestation d'aménagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse postale: 22 rue Sémaphore, CS 51015
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: servcie de la Commande Publique
Pays: Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1 -Les groupements d'opérateurs économiques:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

2 — l'Heure limite s'entend en heure locale — île de la Réunion.

3 — Procédure de passation: Appel d'offres ouvert 25, 65 à 68 du D.M.P;

4 — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres:

Conformément à l'article 40 du D.M.P.

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Service Commande Publique

22, rue Sémaphore

2ème étage — cS 51015

97864 Saint- paul Cedex

Tel: 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87

— soit de façon dématérialisée:

Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr. (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

en cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul — service TIC- tel: 02 62 45 91 20

tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon-Cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: publics 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2016/S 086-151789 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de bus avec chauffeurs.
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Sémaphore, CS 51015
Contact
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363384
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151789
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'une durée de un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363384 (2016-10-14)

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