Location de bennes, transport et traitement des déchets verts collectés en déchèteries

Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Location de bennes, transport et traitement des déchets verts collectés dans les déchèteries d'Annonay agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: CAS1604
Brève description:

Location de bennes, transport et traitement des déchets verts collectés dans les déchèteries d'Annonay agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière, BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: maryse.manoha@annonay-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 0475675557 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338407
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont: — valeur technique (55 %) — prix (45 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 25-I.1, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cour des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay direction mutualisée de la commande publique
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Point de contact: Armelle Chalaye
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont:

— valeur technique (55 %)

— prix (45 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours

gracieux adressé au pouvoir

adjudicateur dans un délai de 2 mois à

compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article

l551-1 du code de justice administrative)-

conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis

d'attribution au JOUE ou, en l'absence de

publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification

de la décision ou de l'acte attaqué (article

r.421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution

dans le présent support de l'avis d'attribution

annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables

détachables du contrat n'est plus ouvert aux

candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2016/S 189-338407 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Lombardière — BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466066
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338407
Numéro JO-S: 253

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article l551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r.421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2016/S 253-466066 (2016-12-29)

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