Location de bâtiments préfabriqués avec option d'achat pour les collèges publics et les services départementaux

Conseil général de la Savoie

Les prestations de la présente consultation concernent la mise en place, la location et l'achat de structures modulaires démontables à « simple rez-de-chaussée » ou à « rez-de-chaussée avec un étage » réalisées ou entièrement équipées en usine et assemblées par modules sur l'emprise mise à disposition par la collectivité. Trois niveaux d'exigence sont demandés: bâtiment répondant à la RT 2012, bâtiment de niveau RT 2005 et bâtiment «Standard».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud services

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 16MG018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Département de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdbmg@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435352
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les modalités de téléchargement des pièces en version électronique et de dépôt de pli électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est précisé que dans le cas d'un dépôt de pli électronique, les opérateurs économiques n'ont plus l'obligation de signer électroniquement leur offre. La signature n'est plus requise qu'au stade de la phase d'attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre indicatif, les montants engagés au titre des commandes passées entre le 15.5.2012, début d'exécution du précédent marché et le 17.5.2016, date de son échéance, s'élevaient globalement à environ 1 611 840 EUR HT, soit 1 934 208 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 1 611 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales livraisons de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications, certificats).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées par des ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Point de contact: M. Damien Court (renseignements administratifs) et M. Ludovic Maitrehanche (renseignements techniques)
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 239-435352 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la présente consultation concernent la mise en place, la location et l'achat de structures modulaires démontables à "simple rez-de-chaussée" ou à "rez-de-chaussée avec un étage" réalisées ou entièrement équipées en usine et assemblées par modules sur l'emprise mise à disposition par la collectivité. 3 niveaux d'exigence sont demandés: bâtiment répondant à la RT 2012, bâtiment de niveau RT 2005 et bâtiment "Standard".

Valeur totale du marché: 1 403 661 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Département de la Savoie, Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Contact
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468123
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435352
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La procédure initiale concernant cette consultation était une procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure ayant été déclarée infructueuse, la décision a été prise de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation après appel d'offres ouvert infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires

L'offre a été acceptée par le pouvoir adjudicateur le 14.11.2017. Le marché résultant de la présente consultation est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 225-468123 (2017-11-21)

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