Location de bâtiments modulaires — relance

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Le montant HT maximum est: 850 360 EUR.Les membres du groupement de commandes sont les suivants:La ville de Nice (coordonnateur) et la Métropole Nice Côte d'Azur.Répartition des montants:— ville de Nice — sans minimum — maximum 595 252 EUR HT / an,— métropole Nice Côte d'Azur — sans minimum — maximum 255 108 EUR HT / an.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1- Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix: 50 %

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

— Critère 2: Les délais: 35 %

Ce critère, noté sur 20 points, sera jugé à partir des éléments renseignés par le candidat au cadre de mémoire technique et portant sur chacun des sous-critères suivants:

* Sous critère 1: Délais de fourniture du devis (10 points):

Un délai de 14 jours calendaires est imposé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour la fourniture du devis à compter de la demande.

* Sous critère 2: Délais de remise du dossier d'études préalables (10 points):

Un délai de 21 jours calendaires est imposé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour la remise du dossier d'études préalables, plan d'exécution, caractéristiques techniques à compter de la date fixée dans le bon de commande.

Pour toute proposition:

— inférieure au délai imposé, l'offre sera valorisée;

— supérieure au délai imposé, l'offre sera déclarée irrégulière;

— égale au délai imposé, le candidat obtiendra 0 point;

— en cas de réponse sous forme de fourchette, le délai le plus long servira de base à l'analyse du sous critère;

Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point et le délai maximum imposé par l'administration s'imposera.

— Critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %

Pour ce critère noté sur 20 points, le candidat indiquera au cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants s'il:

— sous-critère 1: Utilise des matériaux bois éco labellisés (le certificat devra être joint) = 4 points;

— sous-critère 2: Installe des sols en linoléum et colle A+ (la fiche technique devra être jointe) = 4 points;

— sous-critère 3: Installe du double vitrage de base = 4 points;

— sous-critère 4: Adhère à une société ou a mis en place en interne une gestion de recyclage des modulaires en fin de vie = 4 points;

— sous-critère 5: Installe de base des appareils dont la classe énergétique est A+ (la fiche technique devra être jointe) = 4 points;

Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.

Pour les sous-critères 1, 2 et 5, si les justificatifs demandés au règlement de consultation ne sont pas fournis, le candidat obtiendra 0 au sous-critère concerné.

Concernant les sous-critères 3 et 4, le candidat atteste qu'il installe du double vitrage de base et indique sa politique de recyclage, faute de quoi, il obtiendra 0 au sous-critère concerné.

Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au cahier des clauses particulières (CCTP).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.