Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le Parc départemental et les autres services du Département

Département de la Sarthe

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
Période ferme: Du 1.1.2017 (*) au 31.12.2017
reconduction no1: Du 1.1.2018 au 31.12.2018
reconduction no2: Du 1.1.2019 au 31.12.2019
reconduction no3: Du 1.1.2020 au 31.12.2020
*)de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2017.
L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 150 000 EUR HT. Par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soleba

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: 16fs-Rou-1991-Y
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: Période ferme: Du 1.1.2017 (*) au 31.12.2017 reconduction no1: Du 1.1.2018 au 31.12.2018 reconduction no2: Du 1.1.2019 au 31.12.2019 reconduction no3: Du 1.1.2020 au 31.12.2020 *)de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2017. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 150 000 EUR HT. Par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341051
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

Période ferme: Du 1.1.2017 (*) au 31.12.2017

reconduction no1: Du 1.1.2018 au 31.12.2018

reconduction no2: Du 1.1.2019 au 31.12.2019

reconduction no3: Du 1.1.2020 au 31.12.2020

*)de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2017.

L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 150 000 EUR HT. Par période.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Il n'est pas prévu de versement d'avance.

Forme juridique:

L'Accord-Cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Téléphone: +33 243547265 📞
Courrier électronique: scap.secretariat@sarthe.fr 📧
Fax: +33 243547275 📠
Pays: Sarthe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 190-341051 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: Période ferme: du 1.1.2017 (*) au 31.12.2017. Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Reconduction nº 3: du 1.1. 2020 au 31.12.2020. (*) de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2017. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 150 000 EUR HT. Par période.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449888
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341051
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dont le montant maximum par période est fixé à 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Période ferme: du 1.1.2017 (*) au 31.12.2017.

Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Reconduction nº 3: du 1.1. 2020 au 31.12.2020.

(*) de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2017.

Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

(*) de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1. 2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, Ass. 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 246-449888 (2016-12-19)

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