Location D'Une imprimante multifonctions grand format — maintenance, fourniture de consommables et prestations associees

Ville de Reims

Ce marché a pour objet la location, la maintenance, la fourniture de consommables et diverses prestations (mouvements d'équipements...) d'une imprimante multifonction numérique laser grand format permettant l'impression monochrome, la copie et la numérisation couleur de plans (parfois anciens et fragilisés) dans un volume d'environ 50 m2 par mois et au format A2 et A0. Il s'agit d'un marché mixte, conclu avec un seul opérateur économique et composé comme suit:
— Partie forfaitaire, pour la location du copieur et les prestations de maintenance (intervention préventive incluant pièces main d'oeuvre et déplacements), qui seront rémunérées sur la base des prix indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
— Partie à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum pour les prestations listées dans le D.Q.E. Valant B.P.U. (annexe 1 à l'acte d'engagement), par émission de bons de commande. Le montant estimatif des commandes est de 15 600 euro(s) HT sur la durée totale du marché (ce montant est fourni à titre indicatif et n'engage pas la collectivité)
la collectivité pourra, exceptionnellement, commander dans le(s) catalogue(s) fourni(s) par le titulaire, qu'il remettra dans son pli dès le dépôt de son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093254
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. — Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.Fr/. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 21 rue du Temple — 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la location, la maintenance, la fourniture de consommables et diverses prestations (mouvements d'équipements...) d'une imprimante multifonction numérique laser grand format permettant l'impression monochrome, la copie et la numérisation couleur de plans (parfois anciens et fragilisés) dans un volume d'environ 50 m2 par mois et au format A2 et A0. Il s'agit d'un marché mixte, conclu avec un seul opérateur économique et composé comme suit:
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— Partie forfaitaire, pour la location du copieur et les prestations de maintenance (intervention préventive incluant pièces main d'oeuvre et déplacements), qui seront rémunérées sur la base des prix indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
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— Partie à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum pour les prestations listées dans le D.Q.E. Valant B.P.U. (annexe 1 à l'acte d'engagement), par émission de bons de commande. Le montant estimatif des commandes est de 15 600 euro(s) HT sur la durée totale du marché (ce montant est fourni à titre indicatif et n'engage pas la collectivité)
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la collectivité pourra, exceptionnellement, commander dans le(s) catalogue(s) fourni(s) par le titulaire, qu'il remettra dans son pli dès le dépôt de son offre.
Numéro de référence: VF3D602

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour satisfaire auxconditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceuxjoints au présent DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas dejoindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sontsusceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.
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— La lettre de candidature (détaillant les cocontractants en cas de groupement),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
— ordonnateur: M. le Député-Maire de la Ville de Reims
— comptable public assignataire des paiements: M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
— le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 du Code des Marchés Publics est prévu pour les bons de commande supérieurs à 50 000 Euros (H.T.).
— le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Reims (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr213
Contact
Point de contact: C3C Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: 44 avenue Saint Pol, Cs80036
Point de contact: Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications
mme Stéphanie Phulpin
Téléphone: +33 326773222 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple CS 80036
Point de contact: C3c Ressources
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: attention: la remise par voie dématérialisée est obligatoire pour la présente procédure
Commune postale: Reims
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF3D602
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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— Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.Fr/. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante:
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 21 rue du Temple — 51100 Reims.
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Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093254 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la location, la maintenance, la fourniture de consommables et diverses prestations d'une imprimante multifonction numérique laser grand format permettant l'impression monochrome, la copie et la numérisation couleur de plans dans un volume d'environ 50 m² par mois et au format A2 et A0. Il s'agit d'un marché mixte, conclu avec un seul opérateur économique et composé comme suit: Partie forfaitaire, pour la location du copieur et les prestations de maintenance, qui seront rémunérées sur la base des prix indiqués dans la DPGF et partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations listées dans le D.Q.E. Valant B.P.U, par émission de bons de commande. Le montant estimatif des commandes est de 15 600 EUR HT sur la durée totale du marché. La collectivité pourra, exceptionnellement, commander dans le(s) catalogue(s) fourni(s) par le titulaire.
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Valeur totale du marché: 29 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Imprimantes laser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237463
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093254
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la location, la maintenance, la fourniture de consommables et diverses prestations (mouvements d'équipements...) d'une imprimante multifonction numérique laser grand format permettant l'impression monochrome, la copie et la numérisation couleur de plans (parfois anciens et fragilisés) dans un volume d'environ 50 m² par mois et au format A2 et A0.
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L'Usage premier étant la copie de plans, une attention particulière sera donnée à la simplicité d'exécution de cette fonction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR213

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237463 (2016-07-07)