Location d'un compacteur à déchets sans chauffeur — centre de traitement des déchets du vallon du Fou — années 2017-2020

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Le conseil de territoire du pays de Martigues gère en régie un centre de traitement des déchets au Vallon du Fou à Lavéra (commune de Martigues).
Afin d'assurer l'exploitation de cette installation, le conseil de territoire souhaite confier à une société spécialisée la location d'un engin particulier (compacteur) sans chauffeur. Tous les agents sont habilités pour la conduite.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2017-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Numéro de référence: 76160064
Brève description:
Le conseil de territoire du pays de Martigues gère en régie un centre de traitement des déchets au Vallon du Fou à Lavéra (commune de Martigues). Afin d'assurer l'exploitation de cette installation, le conseil de territoire souhaite confier à une société spécialisée la location d'un engin particulier (compacteur) sans chauffeur. Tous les agents sont habilités pour la conduite. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218402
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010- . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD — . ZIP pour les fichiers compressés. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les adresses de dépôt des offres sont différentes selon le mode de dépôt choisi (adresses indiquées dans le règlement de consultation). Renseignement technique auprès de Mme Frontera (service collecte ): tél +33 442132560.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le conseil de territoire du pays de Martigues gère en régie un centre de traitement des déchets au Vallon du Fou à Lavéra (commune de Martigues).
Afin d'assurer l'exploitation de cette installation, le conseil de territoire souhaite confier à une société spécialisée la location d'un engin particulier (compacteur) sans chauffeur. Tous les agents sont habilités pour la conduite.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'un compacteur à déchets sans chauffeur — centre de traitement des déchets du vallon du fou — années 2017-2020
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie un centre de traitement des déchets au Vallon du Fou à Lavéra. Afin d'assurer l'exploitation de cette installation, le conseil de territoire souhaite confier à une société spécialisée la location d'un engin particulier (compacteur) sans chauffeur. Tous les agents sont habilités pour la conduite.
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Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de traitement du vallon du fou à Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— pouvoir de signature;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Début prévisionnel le 1.1.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGST — direction commande publique
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 442443742 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Les docks Atrium 10-7 — 10 place de la Joliette BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique – service des marchés

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010- . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD — . ZIP pour les fichiers compressés.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les adresses de dépôt des offres sont différentes selon le mode de dépôt choisi (adresses indiquées dans le règlement de consultation).
Renseignement technique auprès de Mme Frontera (service collecte ): tél +33 442132560.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2016/S 122-218402 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'un compacteur à déchets sans chauffeur — centre de traitement des déchets du Vallon du Fou — années 2017-2020.
Valeur totale du marché: 381 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence CT6
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139907
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218402
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location d'un compacteur à déchets sans chauffeur — centre de traitement des déchets du Vallon du Fou — années 2017-2020

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 073-139907 (2017-04-11)
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