Location d'un aéronef de type CASA 212 au profit du groupement «aéroportés» de la Section technique de l'armée de terre (STAT) de Toulouse
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 2ème reconduction du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 3ème reconduction du 1.1.2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-18 | Avis de marché |
| 2016-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: AOO_16-0199
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300105&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251446
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le lieu d'exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 371 250 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sauts s effectuent au sein de la structure du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication MS et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251446 (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: AOO_16-0199
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 2ème reconduction du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 3ème reconduction du 1.1.2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300105&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251446
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le lieu d'exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions:
Afficher plus
— 1ère reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 2ème reconduction du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 3ème reconduction du 1.1.2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
Brève description:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum en montant financier ou en quantité. La quantité annuelle est estimée à 55 heures de vol.
Valeur estimée hors TVA: 371 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sauts s effectuent au sein de la structure du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
La lettre de candidature (formulaire DC1 version 31.3.2016 ou document équivalent;
Le formulaire DC2 (version 31.3.2016) ou documents équivalents permettant d évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables. L'octroi d avance et d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication MS et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La section publication MS et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les bureaux sont fermés le jeudi 14.7.2016 et le vendredi 15.7.2016.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251446 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 445 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Luxembourg 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314332
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251446
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Détail des prix des prestations (HT)
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
Source: OJS 2016/S 175-314332 (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions:
— 1
— 2
— 3
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Luxembourg 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314332
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251446
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale se termine le 31.12.2016. Sa durée totale est de 36 mois, il y a 3 reconductions:
— 1
— 2
— 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions:
Afficher plus
— 1
— 2
— 3
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale se termine le 31.12.2016. Sa durée totale est de 36 mois, il y a 3 reconductions:
— 1
— 2
— 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Détail des prix des prestations (HT)
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
Source: OJS 2016/S 175-314332 (2016-09-07)
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