Location d'un aéronef de type CASA 212 au profit du groupement «aéroportés» de la Section technique de l'armée de terre (STAT) de Toulouse
Accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 2ème reconduction du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 3ème reconduction du 1.1.2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-18
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Avis de marché
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| 2016-09-07
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Avis d'attribution de marché
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