Location d'un aéronef d'une capacité de 9 places minimum (lot n° 1) et d'un aéronef d'une capacité de 10 places minimum (lot n° 2) au profit du groupement «aéroportés» de la STAT de Toulouse
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Marché à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions: 1 reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017; 2 reconduction du 1.1.2018 au 31.12.2018; 3 reconduction du 1.1.2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché. Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-29 | Avis de marché |
| 2016-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: AOO_16-0110
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292300&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153259
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location d'un aéronef de 9 places minimum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Location d'un aéronef de 10 places minimum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication MS et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 087-153259 (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: AOO_16-0110
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions: 1
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292300&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153259
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le nombre maximum de prestataires retenu est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fait à part égale et à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement. Si le titulaire sollicité n'est pas en mesure d'exécuter la prestation, le titulaire arrivant à sa suite dans l'ordre de classement se voit à son tour sollicité.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location d'un aéronef de 9 places minimum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 est conclu sans minimum ni maximum en montant financier ou en quantité. La quantité annuelle du lot n° 1 est estimée à 100 heures de vol.
Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
Le nombre maximum de prestataires retenu est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fait à part égale et à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement. Si le titulaire sollicité n'est pas en mesure d'exécuter la prestation, le titulaire arrivant à sa suite dans l'ordre de classement se voit à son tour sollicité.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 est conclu sans minimum ni maximum en montant financier ou en quantité. La quantité annuelle du lot n° 2 est estimée à 55 heures de vol.
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La structure doit être située au maximum à 1 heure 30 de Toulouse par la route.
Le lieu d'exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
La lettre de candidature (formulaire DC1 version décembre 2014) ou document équivalent.
Le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables. L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication MS et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La section publication MS et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les bureaux sont fermés le jeudi 5, le vendredi 6 et le lundi 16.5.2016.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
Afficher plus
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 087-153259 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 694623.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278839
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153259
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de 1 aéronef de 9 places minimum
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Location de 1 aéronef de 10 places minimum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Détail des prix des prestations
Pondération du coût: 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 154-278839 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s étend de sa date de notification au 31.12.2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions: 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278839
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153259
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 12.7.2016 pour une durée totale de 36 mois.
Le marché est conclu sans montant maximum et sans montant minimum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de 1 aéronef de 9 places minimum
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 12.7.2016 pour une durée totale de 36 mois.
Le marché est conclu sans montant maximum et sans montant minimum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La structure doit être située au maximum à une heure trente de Toulouse par la route.
Le lieu d exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Détail des prix des prestations
Pondération du coût: 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 12.7.2016 pour une durée totale de 36 mois.
Le marché est conclu sans montant maximum et sans montant minimum.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)