Location d'installations mobiles (de prise de son, renforcement de parole, interprétation) et de services (installation, fonctionnement, démontage) pour conférences internationales du maedi

Informations complémentaires

Le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

Le délai minimal de réception des offres de 52 jours a été réduit de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57-ii-4° du CMP dès lors que cet avis est envoyé par voie électronique et de 5 jours conformément aux dispositions de l'article 57-ii-5° du CMP dès lors que ce même avis indique l'adresse internet à laquelle les documents de la consultation peuvent être consultés en accès libre, direct et complet.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire sur la plate-forme en indiquant le nom et l'adresse de sa société et vérifier que l'adresse des échanges avec la place de marché interministérielle (Pmi) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique «Aide» mise à disposition des opérateurs.

2- retrait du dossier de consultation (Dce):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée, référence: «Maedi_16056_Pro». Pour télécharger le DCE, Les soumissionnaires indiquent le nom et l'adresse de la société.

3- demandes de précisions:

sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», réf.: «Maedi_16056_Pro». Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie électronique en cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4 — précisions relatives aux critères de sélection des offres (cf. Rubrique Iv.2.1 du présent avis)

— critère Prix — pondération 40 %

Ce critère est analysé sur la base des annexes financières 1,2 et 3 à l'acte d'engagement.

1er sous-critère (pondération 30 points) analysé en faisant la moyenne, à parts égales, desunités de chacune des familles de matériels inscrites au bordereau de prix unitaire (Bpu) annexe 1 à l'acte d'engagement.

2ème sous-critère (pondération 70 points) Simulation financière

— simulation financière sur un événement de type 1 (20 points)

— simulation financière sur une événement de type 2 (20 points)

— simulation financière sur un événement de type 3 (30 points)

— critère Valeur technique — : 60 %

Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique et méthodologique librement rédigé par le candidat et décrivant en détail:

1er sous-critère (pondération 40 points) les moyens humains et matériels que le Titulaire se propose de mettre

en place pour remplir son obligation de résultat, en ce qui concerne les phases suivantes: livraison du matériel,

déploiement du matériel, installation, tests, réglages, exploitation technique, démontage et reconditionnement du

matériel en fin de l'événement.

2ème sous-critère (pondération 30 points) la méthodologie prévue par le Titulaire lors d'un incident sur

l'installation temporaire effectuée par ses soins et son suivi dans le cas d'une panne type: défaut d'un pupitre interprète, d'un microphone délégué ou une panne totale de l'ensemble de l'installation.

3ème sous-critère (pondération 30 points) la méthodologie dans le cas d'une demande urgente concernant:

l'installation d'un système de conférence avec interprétation simultanée de quatre langues parlées,

quatre langues traduites, un système de conférence équipée d'un tour de table de 15 microphones dirigés, un

renforcement de parole et un système d'émission et de réception infrarouge pour 60 personnes compris le tour de

table dans un salon de l'Hôtel du Ministre du quai d'Orsay.

5- remise des plis:

en application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement fait par voie électronique.

le pli contiendra deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second les pièces relatives à l'offre.

5-1: la candidature:

il s'agit des éléments définis à la rubrique «Conditions de participation». Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

5-2: l'offre:

— acte d'engagement (Ae), rempli au format électronique et signé uniquement à l'aide d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée à engager la société (pas de signature visuelle ni cachet sur l'ae dématérialisé),

— l' annexe financière no 1 à l'acte d'engagement (Bpu),

L' annexe financière no 2 à l'acte d'engagement (Tableau des coefficients dégressifs des prix unitaires du matériel),

l'annexe financière no 3 (frais connexes),

l'annexe financière no 4 (Note relative aux conditions de prise en charge des frais de restauration, de déplacement et d'hébergement des personnels, et du transport des matériels),

l'annexe technique no 5 (tableau descriptif des conférences).

— cahier des clauses Administratives particulières no 16056 du 30.3.2016,

— cahier des clauses Techniques particulières no 16056 du 30.3.2016,

— le mémoire technique rédigé par le candidat,

— relevé d'identité bancaire.

6 — remise des plis contenant candidatures et offres:

les soumissionnaires sont dans l'obligation de répondre à la consultation par voie électronique.

Les plis sont remis par voie dématérialisée: sur www.marches-publics.gouv.fr, référence: «Maedi_16056_Pro», avant la date et heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4.

Une copie de sauvegarde identifiée comme telle est acceptée sous forme électronique (Cd-Rom, clé usb, Dvd-Rom ...) ou sous support papier et peut être transmise au ministère des affaires étrangères et du développement international, DGA/MDA/BMP bureau Hal-035a, 27 rue de la Convention, CS 91533 — 75732 Paris Cedex 15, France, à l'attention de Philippe Le Bloas (coursiers: passer par le 48rue de Javel). Tél. +33 143176527 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Pli cacheté et anonyme comportant la seule indication: «Marché public Maedi_16056_Pro — copie de sauvegarde-ne pas ouvrir». La signature électronique des plis nécessite impérativement un certificat électronique de signature conforme au RGS (1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes et de niveau de sécurité 2 étoiles de préférence, valable pour les marchés, en cours de validité (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés. Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la Plateforme des achats de l'etat (La place) fournit un moyen, qui n'est pas sous son contrôle, de vérifier la validité de sa signature. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un autre état membre de l'ue, transmet en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, tous les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (Par ex. Adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...). Le candidat se procure le certificat de signature électronique au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Doivent être obligatoirement signé électroniquement, avec le certificat de signature requis, le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), l'acte d'engagement (Dc3). Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à contracter au nom de l'opérateur économique (société, association...), il joint impérativement à son pli un pouvoir émanant d'une personne habilitée à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation au nom de l'opérateur économique. La copie scannée de l'acte d'engagement signé manuscrit n'est pas valable car c'est une copie de l'original. La signature du fichier Zip ne vaut pas signature de l'offre. L'Offre doit respecter ce paragraphe sous peine de rejet. L'Acte d'engagement peut-être re-matérialisé pour signature de l'administration.

Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté.

Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

Le pli contient deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second contenant les pièces relatives à l'offre. Le pli est compressé au format Zip.

7 -Attribution du marché:

préalablement à sa notification, le candidat attributaire du marché fournit:

— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail, ces pièces seront produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire Noti2 «État annuel des certificats reçus») ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat retenu est dans l'incapacité de fournir les documents demandés dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp). Les formulaires «Dc» et «Noti» sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv;fr/daj/formulaires.

— un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 6 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Brève description

Prestations de location d'installations mobiles concernant des systèmes de prise de son, de renforcement de parole et d'interprétation simultanée, ainsi que des prestations de service des personnels chargés de leur installation, fonctionnement et démontage suivant les besoins définis par l'administration, nécessaires notamment à la tenue de sommets, de conférences internationales et de réunions d'experts organisés par le Ministère des Affaires étrangères et du développement international en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger. Cela comprend par ailleurs, dans certains cas, l'élaboration de documents techniques complémentaires à ceux fournis par l'administration (plans, planning d'intervention...) et une assistance technique sur les sites de l'événement durant la tenue de la manifestation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits de l'etat. Programme 209. (0209-csol-cdgm, 0209-csol-cfuh, 0209-cdmu-cdgm,0209-csol-cpro ) et Programme 105 (0105-ccab-cpro). Paiement par virement bancaires en EUR. Délais global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier.

Informations complémentaires

Le délai de remise des offres est reporté pour tenir compte de l'obligation de visite des locaux du ministère par les candidats, prévue à l'article 1.3 du cahier des clauses techniques particulières (page 3). Les adresses des sites à visiter, ainsi que les coordonnées des personnes à contacter sont rappelées ci-après:

1) Centres de conférences ministériels à Paris et La Courneuve: 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15; 3 rue Suzanne Masson 93126 La Courneuve Cedex. Contacts: M. Marc Marcillat, tél: +33 143177495, e-mail: marc.marcillat@diplomatie.gouv.fr ou Mme Marie-Laure Hekimian, tél: +33 143177635, e-mail: marie-laure.hekimian@diplomatie.gouv.fr

2) Site du quai d'Orsay — Hôtel du Ministre: 37 quai d'Orsay Paris 75351 Paris. Contacts: M. Thierry Bouron, tél: +33 143174175, e-mail: thierry.bouron@diplomatie.gouv.fr ou M. Laurent Huchet, tél: +33 143174101, e-mail: laurent.huchet@diplomatie.gouv.fr.