Location d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) et la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La présente consultation a pour objet la location d'un compacteur à déchets et d'un chargeur à chenille pour l'exploitation de l'isdnd (Installation de stockage des déchets non dangereux) de Béziers. La consultation comprend aussi une location ponctuelle à court ou à long terme en fonction des disponibilités des véhicules de la CABM du service des déchets ménagers et assimilés. Cette consultation fait suite à une procédure précédente déclarée infructueuse. Les documents de la consultation ont été modifiés en conséquence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2017-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bacs-chargeurs
Quantité ou étendue:
Forme de marché: pour partie à bons de commande avec minimum et maximum (lots 3 et 4) et pour partie à prix global et forfaitaire (lots 1 et 2). Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification sauf pour le lot 1 dont la durée court de sa notification au 31 octobre 2017 sans reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bacs-chargeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Beziers Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublic@beziers-mediterranee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106613
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les plis pourront être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante et aux horaires d'ouverture (8h-12h30 et 13h30-17h30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, Quai Ouest, 39 Boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex. Pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération: — prix des prestations: 70 % — valeur technique: 25 % — délai de livraison: 5 % Pour les lots 3 et 4, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération: — prix des prestations: 70 % — délais de réparation en cas de dysfonctionnement: 30 % — valeur technique: 20 % Les prestations feront pour partie l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique (lots 3 et 4) et pour partie l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Les lots 2, 3 et 4 sont conclus pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Le lot 1 est conclu de sa notification au 31 octobre 2017 sans reconduction. Numéro de la consultation: 2016006. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
80 000 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location d'un compacteur à déchets et d'un chargeur à chenille pour l'exploitation de l'isdnd (Installation de stockage des déchets non dangereux) de Béziers. La consultation comprend aussi une location ponctuelle à court ou à long terme en fonction des disponibilités des véhicules de la CABM du service des déchets ménagers et assimilés. Cette consultation fait suite à une procédure précédente déclarée infructueuse. Les documents de la consultation ont été modifiés en conséquence.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'un chargeur à chenilles avec godet
Brève description:
Le lot concerne la location d'un chargeur à chenilles avec godets sans chauffeur pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) de Saint Jean de Libron. Marché à prix global et forfaitaire.
Quantité ou étendue: Période initiale(euros Ht): Min 0,00/max 0,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'un compacteur à déchets
Brève description:
Le présent marché concerne la location d'un compacteur de déchets sans chauffeur pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint Jean de Libron. Marché à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de véhicules de collecte des déchets
Brève description:
Le marché concerne la location de véhicule de collecte de déchets de types mini-bennes VL et BOM de 7 à 14 m3 pour garantir la continuité du service public d'enlèvement des déchets assuré, en régie directe, par la Communauté d'agglomération.
Quantité ou étendue: Période initiale(euros Ht): Min 10000,00/max 80000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de véhicules plateaux
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la location de véhicule de collecte des déchets de type plateau 3.5 tonnes pour garantir la continuité du service public d'enlèvement des déchets assuré, en régie directe, par la Communauté d'agglomération.
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Quantité ou étendue: Période initiale(euros Ht): Min 1500,00/max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABM, 34500 Beziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Les prestations feront pour partie l'objet d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique (lots 3 et 4), et pour partie l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (70)
2. Lot 1: Valeur technique (25)
3. Lot 1: Délai de livraison (5)
4. Lot 2: Prix des prestations (70)
5. Lot 2: Valeur technique (25)
6. Lot 2: Délai de livraison (5)
7. Lot 3: Prix des prestations (50)
8. Lot 3: Délais de réparation en cas de dysfonctionnement (30)
9. Lot 3: Valeur technique (20)
10. Lot 4: Prix des prestations (50)
11. Lot 4: Délais de réparation en cas de dysfonctionnements (30)
12. Lot 4: Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération, Béziers Méditerranée Service marchés publics
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun CS 30567
Téléphone: +33 499413330 📞
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Fax: +33 499413303 📠
URL pour informations complémentaires: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération, Béziers Méditerranée
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les plis pourront être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante et aux horaires d'ouverture (8h-12h30 et 13h30-17h30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, Quai Ouest, 39 Boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex. Pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération: — prix des prestations: 70 % — valeur technique: 25 % — délai de livraison: 5 % Pour les lots 3 et 4, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération: — prix des prestations: 70 % — délais de réparation en cas de dysfonctionnement: 30 % — valeur technique: 20 % Les prestations feront pour partie l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique (lots 3 et 4) et pour partie l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Les lots 2, 3 et 4 sont conclus pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Le lot 1 est conclu de sa notification au 31 octobre 2017 sans reconduction. Numéro de la consultation: 2016006.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106613 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016006
Brève description:
Le marché a pour objet la location d'un compacteur à déchets et d'un chargeur à chenille pour l'exploitation de l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) de Béziers. Le marché comprend aussi une location ponctuelle à court ou à long terme en fonction des disponibilités des véhicules de la CABM du service des déchets ménagers et assimilés. Cette consultation fait suite à une procédure précédente déclarée infructueuse.
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Valeur totale du marché: 218 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bacs-chargeurs 📦
Compacteurs 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095874
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106613
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché est à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location d'un compacteur à déchets et d'un chargeur à chenille pour l'exploitation de l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) de Béziers. Le marché comprend aussi une location ponctuelle à court ou à long terme en fonction des disponibilités des véhicules de la CABM du service des déchets ménagers et assimilés.
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Cette consultation fait suite à une procédure précédente déclarée infructueuse.
Le lot concerne la location d'un chargeur à chenilles avec godets sans chauffeur pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean de Libron.
Informations complémentaires: Le marché est à prix global et forfaitaire.
Brève description:
Le lot concerne la location d'un compacteur de déchets sans chauffeur pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Jean de Libron.
Le lot concerne la location de véhicule de collecte de déchets de types mini-bennes VL et BOM de 7 à 14 m³ pour garantir la continuité du service public d'enlèvement des déchets assuré, en régie directe, par la Communauté d'agglomération.
Informations complémentaires:
Le marché est à prix forfaitaire et unitaire, d'un minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.
Brève description:
Le lot a pour objet la location de véhicule de collecte des déchets de type plateau 3,5 tonnes pour garantir la continuité du service public d'enlèvement des déchets assuré, en régie directe, par la Communauté d'agglomération.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABM, 34500 Béziers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réparation en cas de dysfonctionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Référence
Informations complémentaires
1. Référence publicité: BOAMP avis nº 16-43833 envoyé le 25.3.2016 et mis en ligne du 29.3.2016 au 10.5.2016;
2. L'accord-cadre est à bon de commande avec un seul attributaire par lot;
3. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: Cellule commande publique: 04.99.41.33.30;
4.
Lot 1: Date de signature du marché: 2.8.2016; durée du marché: de la date de notification jusqu'au 31.10.2017; marché à prix global et forfaitaire, montant annuel de 54 600 EUR HT.
Lots 2 et 3: Date de signature du marché: 2.8.2016; durée du marché: période initiale de 1 an dés la notification, reconduit tacitement 3 fois pour 1 an; lot 2: marché à prix global et forfaitaire, montant annuel de 83 940 EUR HT; lot 3: marché à bons de commande avec montant minimum de 10 000 EUR HT et montant maximum de 80 000 EUR HT.
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Lot 4: Aucune offre n'ayant été reçue pour ce lot, ce marché est déclaré infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 052-095874 (2017-03-10)
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