Location d'engins de travaux publics — 3 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Location d'engins de travaux publics — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noremat SA
• Sotraloc

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 16S0104
Brève description: Location d'engins de travaux publics — 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565739292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277039
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Critère d'attribution: prix: 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de pelles mécaniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de pelles mécaniques — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017 reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires: Critère d'attribution: prix: 100 %.
Intitulé du lot: Location de tracteurs débroussailleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de tracteurs débroussailleurs — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Location de compacteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de compacteurs — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 153-277039 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017989
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277039
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Précision: A la section II (objet) et à l 'Article 2.1.7 intitulé, valeur totale du marché (hors tva), les valeurs saisies dans les rubriques offre la plus basse" et offre la plus élevée" représentent le montant total des offres les plus basses et des offres les plus élevées des 3 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de pelles mécaniques.

Location de tracteurs débroussailleurs.

Location de compacteurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-19 📅
2016-12-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Précision: A la section II (objet) et à l 'Article 2.1.7 intitulé, valeur totale du marché (hors tva), les valeurs saisies dans les rubriques offre la plus basse" et offre la plus élevée" représentent le montant total des offres les plus basses et des offres les plus élevées des 3 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative), — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative), 2. Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative), — soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Source: OJS 2017/S 012-017989 (2017-01-13)

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