Location d'autocars avec chauffeur pour le transport en commun de personnes (adultes et enfants)

Ville de Champs-sur-Marne

Exécution à titre de services réguliers et/ou occasionnels de transport collectif de personnes (adultes et enfants), en sites urbains et non urbains, dans les limites ou à l'extérieur de la commune et du territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ?

• Ville de Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 161108CARS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-champssurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Date de début: 2017-04-13 📅
Date de fin: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422746
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La forme de marché retenue est l'accord-cadre avec un seuil minimum annuel hors taxe de 25 000 EUR et un seuil maximum annuel hors taxe de 100 000 EUR, et un seul opérateur économique. Il ne s'agit pas d'un marché public de transport scolaire au sens de l'article L.3111-7 du code des transports, ni d'une délégation de service public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Sont concernés les publics fréquentant les établissements scolaires, les centres de loisirs, les associations ou organismes divers; la mairie de Champs-sur-Marne conserve en l'espèce une entière liberté de décision.

Le transporteur met à disposition un autocar et un chauffeur pour chaque déplacement demandé pour assurer à titre régulier et/ou occasionnel les prestations de transport collectif de personnes, en sites urbains et/ou non urbains, dans les limites ou à l'extérieur de la ville de Champs-sur-Marne, voire du territoire national.

Les déplacements seront à exécuter sur des parcours de faible, moyenne ou longue distance, effectués en demi-journées, journée ou soirée. Ils peuvent intervenir tous les jours, y compris les dimanche et jours fériés ainsi que pour des déplacements spéciaux (week-end par exemple) ou pour des navettes simples de jour comme de nuit.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera tacitement reconduit pour une même durée (1 an) 3 fois. Ainsi, l'accord-cadre prendrait fin au 12.4.2021 inclus.

Informations complémentaires:

La forme de marché retenue est l'accord-cadre avec un seuil minimum annuel hors taxe de 25 000 EUR et un seuil maximum annuel hors taxe de 100 000 EUR, et un seul opérateur économique.

Il ne s'agit pas d'un marché public de transport scolaire au sens de l'article L.3111-7 du code des transports, ni d'une délégation de service public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et de leur inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Séance réunie à huis clos.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Ce marché n'est ni un marché public de transport scolaire au sens de l'article L.3111-7 du code des transports, ni une délégation de service public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale 8630 — 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566650 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 232-422746 (2016-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (18)