Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants, de lycéens et de personnels

Université Joseph Fourier

Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants, de lycéens et de personnels du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre l'université Grenoble Alpes (UGA), également coordonnateur du groupement), l'université Savoie Mont Blanc (USMB) et l'institut d'études politiques de Grenoble (IEP).Le coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement en assure pour ce qui le concerne sa bonne exécution.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.À titre indicatif, les montants estimatifs annuels du groupement sont, pour chaque lot, les suivants:Lot 1:UGA: 200 000 EUR.IEP: 10 000 EUR.Lot 2: 32 000 EUR (UGA).Lot 3: 60 000 EUR (USMB).Lot 4: 60 000 EUR (USMB).Le pouvoir adjudicateur rappelle que ces montants ne sont pas contractuels.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.NB: les 3 universités de Grenoble (UJF, UPMF et Stendhal) ont fusionné à compter du 1.1.2016 pour former une seule université, dénommée Université Grenoble Alpes (UGA), conformément au décret n° 2015-1132 du 11.9.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: CS 40700
Code postal: 38058
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: dgdfa-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 0456528957 📞
Fax: +33 0476825861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092050
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants, de lycéens et de personnels peut concerner la demi-journée, la journée ou bien plusieurs jours et/ou des séjours itinérants; Le départ des trajets pour chaque lot pourra concerner les différents sites du groupement. Il s'agit essentiellement de transport au sein de l'académie de Grenoble correspondant à des déplacements à l'intérieur des départements suivants: Isère, Drôme, Ardèche, Savoie, et Haute-Savoie, Le cas échéant, certains déplacements pourront allés au-delà, et notamment s'étendre aux pays frontaliers tels que la Suisse et l'Italie. Pièces de la candidature: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les lots 1 à 4, sont pondérés de la manière suivante: 1- Prix des prestations: 60 %. 2- Valeur technique des prestations: 30 %. — modalités de modification et d'annulation d'une commande par le pouvoir adjudicateur 10/30. — procédures de remplacement de dernière minute d'un chauffeur et de prise en charge en cas de panne, accident... 5/30. — accès ou non aux personnes à mobilité réduite pour chaque niveau de capacité et toute gamme (Standard, ...) 5/30. — équipements spécifiques de confort pour toute taille d'autocars et toute catégorie 10/30. 3- Performances environnementales: 10 %. Le prix des prestations sera jugé en fonction des prix du bordereau des prix unitaires. La valeur technique des prestations sera jugée d'après la proposition du candidat dans le « Mémoire technique ». Les performances environnementales seront jugées en fonction des normes euros mentionnées sur les cartes grises des véhicules affectés au marché, envoyées en copie par le candidat: seront ainsi privilégiés les candidats dont les véhicules affectés au marché correspondent aux normes Euro 5 ou Euro 6. Le candidat joindra à son offre la copie des cartes grises des véhicules affectés au marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La personne publique attire l'attention des soumissionnaires sur le fait qu'il est de leur intérêt, et bien que la réglementation ne l'impose pas, de s'identifier de manière précise afin de pouvoir être prévenus de toute modification éventuelle du cahier des charges, renseignement(s) complémentaire(s), ou réponse(s) suite à une ou des question(s) posée(s) par un ou des soumissionnaire(s) potentiel(s) durant la procédure de passation du marché avant remise des offres et dans les délais précisés ci-après. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Transmission sous support papier: Adresse postale: Université Grenoble Alpes Direction des achats Service commande publique CS 40700 38058 Grenoble Cedex 9 Adresse géographique: Université Grenoble Alpes Direction des achats Service commande publique Bâtiment Pierre Mendès France Bureau 318 - 3 étage 151 rue des Universités 38400 Saint-Martin-d'Hères. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratif(s) et/ou technique(s) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (références de la consultation: 15fsao82). Une réponse sera alors adressée, par le même biais, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants, de lycéens et de personnels du groupement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Départ du département de l'Isère
Brève description: Départ du département de l'Isère.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départ des départements de la Drôme et de l'Ardèche, et du site du Lautaret (05)
Brève description:
Départ des départements de la Drôme et de l'Ardèche, et du site du Lautaret (05).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Départ du département de la Savoie
Brève description: Départ du département de la Savoie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Départ du département de la Haute-Savoie
Brève description: Départ du département de la Haute-Savoie.
Quantité ou étendue:
En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre l'université Grenoble Alpes (UGA), également coordonnateur du groupement), l'université Savoie Mont Blanc (USMB) et l'institut d'études politiques de Grenoble (IEP).
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Le coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement en assure pour ce qui le concerne sa bonne exécution.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif, les montants estimatifs annuels du groupement sont, pour chaque lot, les suivants:
Lot 1:
UGA: 200 000 EUR.
IEP: 10 000 EUR.
Lot 2: 32 000 EUR (UGA).
Lot 3: 60 000 EUR (USMB).
Lot 4: 60 000 EUR (USMB).
Le pouvoir adjudicateur rappelle que ces montants ne sont pas contractuels.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
NB: les 3 universités de Grenoble (UJF, UPMF et Stendhal) ont fusionné à compter du 1.1.2016 pour former une seule université, dénommée Université Grenoble Alpes (UGA), conformément au décret n° 2015-1132 du 11.9.2015.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FSAO82
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Académie de Grenoble pour ce qui concerne le lieu de départ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres, budget de l'établissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Cf. documents de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Règlementation relative aux entreprises de transport public routier de personnes.
Pièces de l'offre:
Un projet de marché comprenant:
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,
— le bordereau des prix unitaires,
— le mémoire justifiant de la valeur technique de l'offre, selon la trame imposée,
— la copie des cartes grises des véhicules affectés au marché,
— la copie du certificat d'enregistrement au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par la direction départementale de l'équipement, accompagnée de toute attestation nécessaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Desmartin Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr (références de la consultation: 15FSAO82)
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FSAO82
Informations complémentaires
La location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants, de lycéens et de personnels peut concerner la demi-journée, la journée ou bien plusieurs jours et/ou des séjours itinérants;
Le départ des trajets pour chaque lot pourra concerner les différents sites du groupement.
Il s'agit essentiellement de transport au sein de l'académie de Grenoble correspondant à des déplacements à l'intérieur des départements suivants: Isère, Drôme, Ardèche, Savoie, et Haute-Savoie,
Le cas échéant, certains déplacements pourront allés au-delà, et notamment s'étendre aux pays frontaliers tels que la Suisse et l'Italie.
Pièces de la candidature:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les lots 1 à 4, sont pondérés de la manière suivante:
1- Prix des prestations: 60 %.
2- Valeur technique des prestations: 30 %.
— modalités de modification et d'annulation d'une commande par le pouvoir adjudicateur 10/30.
— procédures de remplacement de dernière minute d'un chauffeur et de prise en charge en cas de panne, accident... 5/30.
— accès ou non aux personnes à mobilité réduite pour chaque niveau de capacité et toute gamme (Standard, ...) 5/30.
— équipements spécifiques de confort pour toute taille d'autocars et toute catégorie 10/30.
3- Performances environnementales: 10 %.
Le prix des prestations sera jugé en fonction des prix du bordereau des prix unitaires.
La valeur technique des prestations sera jugée d'après la proposition du candidat dans le « Mémoire technique ».
Les performances environnementales seront jugées en fonction des normes euros mentionnées sur les cartes grises des véhicules affectés au marché, envoyées en copie par le candidat: seront ainsi privilégiés les candidats dont les véhicules affectés au marché correspondent aux normes Euro 5 ou Euro 6.
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Le candidat joindra à son offre la copie des cartes grises des véhicules affectés au marché.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La personne publique attire l'attention des soumissionnaires sur le fait qu'il est de leur intérêt, et bien que la réglementation ne l'impose pas, de s'identifier de manière précise afin de pouvoir être prévenus de toute modification éventuelle du cahier des charges, renseignement(s) complémentaire(s), ou réponse(s) suite à une ou des question(s) posée(s) par un ou des soumissionnaire(s) potentiel(s) durant la procédure de passation du marché avant remise des offres et dans les délais précisés ci-après.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
Transmission sous support papier:
Adresse postale:
Université Grenoble Alpes
Direction des achats
Service commande publique
CS 40700
38058 Grenoble Cedex 9
Adresse géographique:
Bâtiment Pierre Mendès France
Bureau 318 - 3 étage
151 rue des Universités
38400 Saint-Martin-d'Hères.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratif(s) et/ou technique(s) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (références de la consultation: 15fsao82).
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Une réponse sera alors adressée, par le même biais, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-092050 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016096PNCSUGA
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-grenoble-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044167
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092050
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les lots 1, 3 et 4 ont été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur et le lot n En application de l'article 8 du code des marchés publics, le présent marché est passé en groupement de commandes entre l'université Grenoble-Alpes (également coordonnateur du groupement), l'université Savoie Mont Blanc et l'institut d'études politiques de Grenoble. Le marché étant à bons de commande, la valeur totale indiquée correspond à la valeur de la simulation non contractuelle. Il en est de même pour la valeur totale finale. Le prix indiqué est annuel.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Les lots 1, 3 et 4 ont été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur et le lot n
En application de l'article 8 du code des marchés publics, le présent marché est passé en groupement de commandes entre l'université Grenoble-Alpes (également coordonnateur du groupement), l'université Savoie Mont Blanc et l'institut d'études politiques de Grenoble.
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Le marché étant à bons de commande, la valeur totale indiquée correspond à la valeur de la simulation non contractuelle. Il en est de même pour la valeur totale finale. Le prix indiqué est annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 025-044167 (2017-02-01)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...