Location avec option d'achat de camions et matériels roulants avec chauffeurs, fonctionnant exclusivement au gaz

Quantité ou étendue

Les données de base pour la quantification des utilisations sont les suivantes:1/ 75 000 kilomètres par an, répartis de la façon suivante: 60 000 kilomètres an pour les tracteurs semi dont 25 000 kilomètres an pour la semi-citerne, 15 000 kilomètres an pour le porteur.2/ 6 000 heures par an, répartie 50 % temps de conduite et 50 % temps de chargement déchargement nettoyage.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait que, en l'absence de formulaire spécifique au sens de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005, le présent avis s'appuie sur le seul formulaire disponible. La SEM LIGER est une entité adjudicatrice au sens de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 34 et 35 du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics).

Le marché est un marché de prestations de services sous forme d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Nombre de candidats admis à présenter une offre: 3 maximum.

Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre l'issue de la sélection des candidatures. Le règlement de la consultation précisera les critères de jugement des offres et les modalités de la négociation.

Les dates mentionnées aux rubriques IV.3.3 et IV.3.8 sont données à titre indicatif.

Critères de sélection des candidatures. Si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre (3), la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:

Critère 1: capacités professionnelles en matière de transport notamment des matières dangereuses.

Critère 2: capacités techniques en matière de transport de matière au gaz (moyens techniques et humains présentés); critère 3: capacités financières: — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; — chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Étendue globale du marché:

Le transporteur devra assurer:

— le transport des matières destinées à alimenter le centre de méthanisation;

— le transport des digestats entre les stockages avant valorisation;

— le transport des digestats sec vers valorisation;

— le transport des matières vers les stockages;

Remise des candidatures:

Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article IV.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation. L'ensemble des fichiers transmis seront réunis dans une archive ZIP qui sera envoyée sur la plateforme. Le nom de l'archive devra comporter le nom de l'entreprise expéditrice. La plateforme comportera une zone de renseignement pour une adresse mail qui recevra un accusée de bonne réception de l'archive ou qui permettra la communication en cas de difficultés de lecture.

Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé :" candidature pour le marché de transport du centre d'énergies Liger"- ne pas ouvrir.

Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.

Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.

Allocation de primes: sans objet.

Notification envisagée du marché: mai 2016.

Démarrage envisagé du marché: août 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre: DC1 et DC2 de chaque membre du groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-648 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; un extrait K-Bis du registre du commerce ou équivalent ;une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligataire en vertu de la loi; preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membre exclusif d'un seul groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard de l'entité adjudicatrice.