Location avec assistance technique de lasers et prestations associées pour une activité de chirurgie réfractive au centre hospitalier universitaire de Poitiers

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties.Toutefois, la prestation demandée est composée de 2 techniques distinctes définis comme suit:— Technique PKR: prestations pour les équipements nécessaires numérotées de 1 à 6 sur l'article 1.1 ci-dessus (Laser Excimer) y compris la fourniture des dispositifs médicaux stériles consommables associés;— Technique LASIK: prestations pour les équipements nécessaires numérotées de 1 à 6 sur l'article 1.1 ci-dessus (Laser Excimer/Laser Femtoseconde) y compris la fourniture des dispositifs médicaux stériles consommables associés;— Fourniture des dispositifs médicaux consommables associés si PSE facultatives retenues.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com . Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre).

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

C) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

D) Certificats de qualifications professionnelles

Le candidat fournira les preuves de:

— sa qualification au regard des règlementations liées aux établissements pharmaceutiques pour la fourniture du médicament et/ou preuve de qualification pour des dispositifs médicaux;

— d'avoir une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. Ce système est basé sur l'un des référentiels suivants;

— NF EN ISO 9001, 9002, 9003;

— NF EN 46001, 46002, 46003.

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

1. Capacités financières:

L'offre pourra comporter une présentation des offres techniques selon les modalités définies au RC.

Sur demande du CHU de Poitiers, des visites de sites de référence pourront être sollicitées selon les modalités définies au RC.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les PSE facultatives ci-dessous pourront être proposées et chiffrées:

PSE n° 1: Pack PKR.

PSE n° 2: Pack LASIK.

PSE n° 3: Tous les accessoires ou prestations jugés nécessaires non expressément décrites.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs:

Marinette Soulat

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie

Secteur achats médicaux

Tél. 05.49.44.43.06.

Fax: 05.49.44.47.65.

E-mail: marinette.soulat@chu-poitiers.fr

— renseignements techniques:

Aurélie Supiot

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie

Tél. 05.49.44.45.35.

E-mail: aurelie.supiot@chu-poitiers.fr

L'espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Échange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.