Location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année

Commune de Beaulieu-sur-Mer

Le présent marché a pour objet la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blachère Illumination SAS

Qui ?

• Commune de Beaulieu-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Alpes-Maritimes
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 2016/MP/02
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: 3 bd Maréchal Leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162816
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Transmission formulaire DUME.
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Années;

— extrait K-Bis ou équivalent;

— attestation sur l'honneur d'être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate;

— présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Beaulieu-Sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Issaly Stéphane
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, Bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les actes administratifs de la collectivité en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'article L.551-1 du code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 091-162816 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289543
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162816
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestation
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 160-289543 (2016-08-18)

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