Location, à la demande, de moyens de transport avec chauffeur au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Location, à la demande, de moyens de transport avec chauffeur au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon. (5 lots) Lot 1: Location d'autocars et minibus avec chauffeur au profit du Gsbdd de Toulon. Lot 2: Location de poids lourds et semi-remorque avec chauffeur au profit du Gsbdd de Toulon. Lot 3: Location de poids lourds frigorifiques avec chauffeur au profit du Gsbdd de Toulon. Lot 4: Location de porte-chars (plateau et tracteur) avec chauffeur au profit du Gsbdd de Toulon. Lot 5: Location d'autocars et minibus avec chauffeur au profit du Gsbdd de Nîmes-Orange-Laudun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 83-160017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: severine.le-rousseau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427336 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291643&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211581
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Budget Ministère de la défense — paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des finances publiques du Var. Mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 042 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'autocars et de minibus avec chauffeur au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location d'autocars et de minibus avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le lot est reconductible de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire deux mois avant la date de fin de validité du lot.

Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de poids lourds et semi-remorque avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de poids lourds et semi-remorque avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Budget ministère de la défense — paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des finances publiques du Var. Mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.

Intitulé du lot: Location de poids lourds frigorifiques avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Toulon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de poids lourds frigorifiques avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon.

Intitulé du lot: Location de porte-chars (plateau et tracteur) avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Toulon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de porte-chars (plateau et tracteur) avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Budget Ministère de la Défense — paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.reconduction tacite.

Intitulé du lot: Location d'autocars et de minibus avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nîmes-Orange-Laudun
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location d'autocars et de minibus avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nîmes-Orange-Laudun.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Var — Bouches-du-Rhône — France Métropolitaine (hors Corse).

Var — Bouches-du-Rhône.

Languedoc Roussillon — France Métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat doit retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats doivent opter pour l'une des deux modalités de remise des dossiers suivantes:

1. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr;

2. Transmission sur support papier par voir postal avec Ar.

Aucun dépôt par porteur contre récépissé (dans les bureaux de l'administration et aux portes d'accès de la base navale de Toulon) ne sera accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfaf-se-bap-pm.ach.fct@intadef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2016/S 119-211581 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, à la demande, de moyens de transport avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon (5 lots): — lot 1: location d'autocars et minibus avec chauffeur au profit du GSBDD de Toulon, — lot 2: location de poids lourds et semi-remorque avec chauffeur au profit du GSBDD de Toulon, — lot 3: location de poids lourds frigorifiques avec chauffeur au profit du GSBDD de Toulon, — lot 4: location de porte-chars (plateau et tracteur) avec chauffeur au profit du GSBDD de Toulon, — lot 5: location d'autocars et minibus avec chauffeur au profit du GSBDD de Nîmes-Orange-Laudun.

Valeur totale du marché: 510 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dominique1.guidicelli@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422434832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312591
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211581
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, à la demande, de moyens de transport avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon (5 lots):

— lot 1: location d'autocars et minibus avec chauffeur au profit du GSBDD de Toulon,

— lot 2: location de poids lourds et semi-remorque avec chauffeur au profit du GSBDD de Toulon,

— lot 3: location de poids lourds frigorifiques avec chauffeur au profit du GSBDD de Toulon,

— lot 4: location de porte-chars (plateau et tracteur) avec chauffeur au profit du GSBDD de Toulon,

— lot 5: location d'autocars et minibus avec chauffeur au profit du GSBDD de Nîmes-Orange-Laudun.

Intitulé du lot: Location d'autocars et de minibus avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon
Brève description:

Location d'autocars et de minibus avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon.

Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Location de poids lourds et semi-remorque avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon
Brève description:

Location de poids lourds et semi-remorque avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon.

Intitulé du lot: Location de poids lourds frigorifiques avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon
Location de porte-chars (plateau et tracteur) avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon
Brève description:

Location de porte-chars (plateau et tracteur) avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon.

Location d'autocars et de minibus avec chauffeur au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nîmes-Orange-Laudun.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Var — Bouches-du-Rhône — France métropolitaine (hors Corse).

Languedoc Roussillon — France métropolitaine (hors Corse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
80
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅
2016-08-19 📅
2016-08-24 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Source: OJS 2016/S 174-312591 (2016-09-06)

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