Livraison de colis pour le compte des Agences colis de Bouguenais et Ste-Luce-sur-Loire

La Poste – Branche services-courrier-colis

La présente consultation comporte 3 lots.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ des agences Colis de Bouguenais et Ste-Luce-sur-Loire, et à destination de communes situées dans le département 44 (couronne Nantaise).
Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnés aux cahiers des charges joints à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une duré ferme de 12 mois et renouvelable(s) par tacite reconduction par périodes(s) de 12 mois dans la limite de deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Livraison de colis selon besoin.Pour information, le besoin global peut-être estimé:— à environ 160 000 colis par an au départ de l'Agence Colis de Ste Luce sur Loire et à destination des communes de Nantes (44300) et Orvault (44700)— à environ 78 000 colis par an au départ de l'Agence Colis de Bouguenais et à destination de la commune de Nantes (44200).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-joseph.baudouin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 249097423 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-186698
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante: jean-joseph.baudouin@laposte.fr sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques II.2.1. à III.2.3. (sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Achats responsables: Dans le cadre des engagements de la Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites ) l'adresse suivante: La Poste — SAR Nantes Jean-Joseph Baudouin 10 rue de l'Île Mabon BP 86334 44263 Nantes Cedex 2 Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ des agences Colis de Bouguenais et Ste-Luce-sur-Loire, et à destination de communes situées dans le département 44 (couronne Nantaise).
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Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnés aux cahiers des charges joints à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une duré ferme de 12 mois et renouvelable(s) par tacite reconduction par périodes(s) de 12 mois dans la limite de deux fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'Agence colis de Ste-Luce-sur-Loire.
Brève description:
Livraison de colis l'Après midi, pour le compte de l'Agence Colis de Ste-Luce-sur-Loire, sur une partie du secteur de Nantes 44300.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Quantité ou étendue: Trafic annuel estimé à 100 000 colis environ, selon besoin.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage: 1.9.2016 — données prévisionnelles non engageantes pour la Poste.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Livraison de colis le matin, pour le compte de l'Agence Colis de Ste-Luce-sur-Loire, sur le secteur de Orvault 44700.
Quantité ou étendue: Trafic annuel estimé à 60 000 colis environ, selon besoin.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'Agence colis de Bouguenais
Brève description:
Livraison de colis l'après midi, pour le compte de l'Agence Colis de Bouguenais, sur le secteur de Nantes 44200.
Quantité ou étendue: Trafic annuel estimé à 78 000 colis environ, selon besoin.
Livraison de colis selon besoin.
Pour information, le besoin global peut-être estimé:
— à environ 160 000 colis par an au départ de l'Agence Colis de Ste Luce sur Loire et à destination des communes de Nantes (44300) et Orvault (44700)
— à environ 78 000 colis par an au départ de l'Agence Colis de Bouguenais et à destination de la commune de Nantes (44200).
Description des options:
Le(s) contrat(s) aura(ont) une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconduction optionnelles de 12 mois chacune.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000324
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR511.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois,
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4/ Attestation de «fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 euros» (attestation URSSAF), datée de mois de six mois et valide, ou une attestation d'inscription à l'Urssaf pour les sociétés nouvellement créées.
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La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'un parc suffisant par lot de véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s).
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure, ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.
Ce critère est éliminatoire.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, la candidat peut néanmoins postuler sur les 3 lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur les 3 lots, il ne sera retenu que sur un seul des 3 lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Joseph Baudouin
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — service achats régional de Nantes
Adresse postale: 10 rue de l'Île Mabon, BP 86334
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
Adresse postale: 10 Rue de l'Île Mabon, BP 86334
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 104-186698 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 336 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — Branche services-courrier-colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-326026
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-186698
Numéro JO-S: 181

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 511.
Source: OJS 2016/S 181-326026 (2016-09-15)
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Fournisseurs:
TBPFM Trans Net
Produits/services:
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