Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Colis de Vélizy

[La Poste] SACL — DOT Île-de-France

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ de l'agence Colis de Vélizy et à destination des communes suivantes: Meudon (92190) et Meudon la Forêt (92360).
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations.
Dans le cadre du futur contrat, les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenirtrans

Qui ?

• [La Poste] SACL — DOT Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:

Livraison de colis selon besoin.Pour information, le besoin peut être estimé à environ 192 000 colis par an et livraison d'environ 5 relais commerçants ou consignes selon besoin.Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'agence Colis de Vélizy à destination des communes suivantes:— 92190 Meudon,— 92360 Meudon la Forêt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL — DOT Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.van-lanen@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155444755 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337933
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante: maurice.van-lanen@laposte.fr sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sous format libre) avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Achats responsables: Dans le cadre des engagements de la Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante: La poste — dot Colis IDF — service des achats — Maurice Van Lanen — 2 ter rue Louis Armand — CS 51511 — 75741 Paris Cedex 15. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Les contraintes techniques et la qualité de service attendues seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.

Le contrat sera passé pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations.

Dans le cadre du futur contrat, les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.

Quantité ou étendue:

Livraison de colis selon besoin.

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 192 000 colis par an et livraison d'environ 5 relais commerçants ou consignes selon besoin.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'agence Colis de Vélizy à destination des communes suivantes:

— 92190 Meudon,

— 92360 Meudon la Forêt.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, qui sont décrites à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR105.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence;

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);

4. Attestation de «Fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 EUR» (attestation URSSAF), datée de moins de 6 mois et valide, ou une attestation administrative d'inscription à l'URSSAF pour les sociétés nouvellement créées.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier d'un parc suffisant par lot de véhicules disponibles pour réaliser les prestations.

Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.

Ce critère est éliminatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de la poste.

La poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maurice Van-Lanen
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom: [La Poste] SACL — dot Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand — CF 51511
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12785 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 188-337933 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-009536
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337933
Numéro JO-S: 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 105.
Source: OJS 2017/S 006-009536 (2017-01-09)

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